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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 13:04

En ces temps de difficultés financières exacerbées, les allocations familiales occupent le devant de la scène. Doit-on les taxer de façon particulière ? Doit-on, comme d’autres prestations, les intégrer à l’assiette de l’impôt sur le revenu ? Faut-il les soumettre à des conditions de ressources ? Les plafonner ?

Toutes ces interrogations sont légitimes, elles relèvent d’une double préoccupation sociale et budgétaire. Pourtant, on doit regretter que la question de fond, c’est-à-dire leur raison d’être, soit bien souvent absente des débats.

Les allocations familiales sont avant tout le principal outil d’une politique nataliste. Leur objet est de favoriser la fécondité en faisant en sorte que l’arrivée d’un, et surtout de plusieurs enfants, n’occasionne pas de telles difficultés financières pour les familles qu’elles hésitent à se lancer dans l’aventure.

L’incitation se révèle efficace, et la France, généreuse en la matière (1), est aussi l’un des pays d’Europe les plus féconds avec environ deux enfants par femme quand ses voisins italien, allemand ou espagnol sont très en dessous (2). Le monde politique et la presse en général s’en félicitent régulièrement sans une once de questionnement avec le même naturel qu’ils prétendraient préférer le beau temps à l’orage ou la bonne santé à la maladie. Sur ce sujet, le réjouissement est implicite et presque obligé.  

Mais le mécanisme n’est-il pas allé trop loin quand, pour certaines familles, les allocations constituent la première source de revenu (3) ? Comme si l’enfant devenait un moyen de vivre, une industrie comme une autre, alors même que les prélèvements obligatoires ne cessent de progresser.

La poursuite d’une politique aussi volontariste en faveur de la natalité peut être mise en cause du triple point de vue écologique, moral et économique.

Ecologique d’abord, car la planète ne supporte plus nos effectifs. Au niveau mondial, ceux-ci ont été multipliés par deux au cours des 45 dernières années et par quatre au cours du siècle précédent, les forêts et la mégafaune sont sur le point de disparaître du fait de notre omniprésence. En France, la population a augmenté de plus de 15 millions de personnes depuis 1970 et notre pays bétonne l’équivalent d’un département tous les 10 ans. Dans ce cadre-là, est-il nécessaire de consacrer des fonds publics à encourager toujours plus le phénomène ? 

 Problème moral ensuite, car avant d’être des prestations, les allocations familiales sont d’abord des prélèvements et ces prélèvements touchent ceux, qui, par leur relative retenue démographique se comportent de la façon la plus responsable et la plus écologique. Dans le monde surpeuplé de demain, nous nous apercevrons que nous avons financé la catastrophe en taxant les plus vertueux au profit de ceux qui l’étaient moins.

Economique enfin, car quelle est la logique de ce soutien inconditionnel à la natalité ? On nous dit souvent qu’il faut préserver l’avenir et notamment financer les retraites : C’est une triste plaisanterie.

Plaisanterie à long terme, car sur le fond, peut-on sérieusement compter sur une société qui, pour maintenir son équilibre exigerait que chaque génération soit plus nombreuse que la précédente ? Sur un monde de surface finie, il ne peut s’agir que d’une fuite en avant. Il faut bien envisager la stabilisation, et le plus tôt, et au plus bas niveau, sera le mieux.

Plaisanterie à court terme aussi, car cela fait 40 ans que les pays occidentaux, et la France tout particulièrement, sont minés par le chômage et se montrent incapables de fournir du travail à leur jeunesse. Manque-t-on de main d’œuvre ? Est-ce cela qui plombe l’économie ? Non, on manque d’emplois ! On ne financera pas les retraites avec les chômeurs. Bien au contraire, l’arrivée chaque année sur le marché du travail de classe d’âges plus nombreuses creuse plus encore les déficits des comptes publics, puisque, d’une façon ou d’une autre, la collectivité doit offrir à ses membres un minimum de ressources. Une des raisons des meilleurs résultats de l’Allemagne sur le volet de l’emploi est qu’elle n’a pas à fournir tous les ans un travail à des jeunes aux effectifs stables ou croissants.

 

Propositions :

On pourrait comme le suggère l’association Démographie Responsable imaginer une autre politique visant à réorienter ces prestations en faveur des familles moins nombreuses tout en permettant de substantielles économies.

On pourrait ainsi mettre en place une allocation (100 euros par exemple au lieu de 0 actuellement) dès le premier enfant, puisque celui-ci génère de facto des dépenses non négligeables pour une famille.

L'on pourrait également revaloriser les allocations pour deux enfants en les faisant passer à 150 ou 200 € (au lieu de 127,05 € aujourd’hui). Puis, de façon à ne pas favoriser l’accroissement de la population, garder ce même montant quel que soit le nombre d’enfants. Ainsi, tout couple souhaitant se reproduire plus qu’à l’identique, c’est-à-dire avoir plus de deux enfants, devrait, en connaissance de cause (ou plutôt, de conséquence) assumer la charge financière que cela suppose et non demander à la collectivité de le faire à sa place. Il va de soi que de telles mesures ne devraient pas être rétroactives afin de ne pas mettre en péril financier des familles non préparées. Elles ne devraient prendre effet que pour les enfants à naitre et à une date annoncée suffisamment longtemps à l’avance. Enfin, le montant de ces allocations pourrait être soumis à l’impôt sur le revenu dans un souci de justice sociale et d’égalité du traitement des ressources. Dans le même temps, la fiscalité et les multiples avantages donnés aux familles nombreuses devraient aussi être réorientés.

________________________________________________________________________________________________

 

(1) Montant mensuel des allocations familiales en France en février 2013.

- 1 enfant   : rien (23,35 € dans les Dom Tom)

- 2 enfants : 127,05

- 3 enfants : 287,82

- 4 enfants : 452,59

     Puis      : 162,78 € par enfant supplémentaire

Ces sommes sont majorées de 63,54 € par enfant quand celui-ci atteint 14 ans (pour les enfants nés après 1997).

Les allocations sont versées jusqu’au 20ème anniversaire des enfants à la condition qu’ils soient toujours à la charge de leurs parents.

A ces mesures s’ajoutent bien sûr l’avantage fiscal lié à l’existence du quotient familial, mais son montant ne peut être facilement évalué, car il  dépend du niveau de revenu des parents. Il peut s'avérer important, c’est d’ailleurs l’un des objets du débat actuel.

Les droits à la retraite constituent un autre avantage sensible. Ces droits sont majorés pour les femmes ayant eu de nombreux enfants. Il y a là également une forme d’injustice, puisque les personne n’ayant pas eu d’enfant seront dans leur vieillesse privées de toute solidarité familiale, or, ce sont pourtant elles qui toucheront le moins de la collectivité (qui par ailleurs récupérera l’essentiel de leur patrimoine).

(2) L’indice synthétique de fécondité était en 2011 de 1,6 pour l’ensemble de l’Europe, il était de 1,3 pour le Portugal, de 1,4 pour l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, de 1,5 pour la Suisse, 1,8 pour la Belgique et les Pays Bas et de 2,0 pour la France et le Royaume Uni.

(3) Il s’agit là, je l’admets bien volontiers de cas extrêmes, néanmoins l’incitation financière est loin d’être toujours marginale dans le choix d’enfanter et l’amour des enfants parfois évoqué par les défenseurs du natalisme doit être relativisé.

 

Voir sur ce thème des allocations familiales l'excellent article du site Biosphère Info 

 

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Published by Didier BARTHES - dans Société
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commentaires

matos 18/04/2014 19:40

bonsoir,
j'ai créé une pétition pour un calcul plus juste des allocations familiales.
si cette pétition vous intéresse, merci d'avance de la partager !
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Ministre_des_Affaires_Sociales_et_de_la_Sante_Marisol_TOURAINE_UN_CALCUL_PLUS_JUSTE_DES_ALLOCATIONS_FAMILIALES/

désastre 04/06/2013 22:57

Ca doit être un pur hasard?????Sachez que depuis peu les enfants étrangers qui viennent rejoindre les parents en FRANCE peuvent bénéficier des allocations familiales. Cochons de
FRANCAIS;;;;;;;payez. Mais pas pour longtemps...........

Landon 09/04/2013 22:00

Les allocations familiales, versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sont destinées à chaque famille composée d’au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans, et ce indépendamment
de leurs ressources. Les allocations familiales augmentent lorsque les enfants atteignent les âges de 11 et 16 ans.
Les démarches

Si vous recevez déjà des prestations de la part de la CAF, vous n’avez aucune démarche à effectuer: les allocations familiales sont automatiquement versées sur votre compte à partir du deuxième
enfant. Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez...... LIRE LA SUITE…..http://allocationsfamiliales.fr/les-allocations-familiales/

Didier BARTHES 06/05/2013 12:46



Merci pour vos précisions.



JURY 21/02/2013 23:25

Article pertinent, ajoutons le caractère dramatique, et même cataclysmique au niveau des deux départements français de l'océan Indien (Réunion, Mayotte et son environnement comorien) où les
populations se concentrent toujours plus nombreuses sur une mince frange côtière d'îles volcaniques aux pentes abruptes. Leur économie est littéralement sous perfusion métropolitaine. De ce qu'il
faut bien nommer un système d'usure, les affréteurs maritimes et aériens tirent les bénéfices, et en dernier ressort les pourvoyeurs en énergies fossiles qui concentrent de par le monde toujours
plus de pouvoirs financiers et militaires, hors contrôle des Etats et des citoyens.
Le point de vue économique de la démonstration doit aussi intégrer l'exposé de Jancovici accessible sur le site www.manicore.com : Le schéma économique "classique" dominant considérait que seuls le
travail humain et le capital financier importaient en économie contemporaine. Les ressources en matières premières étaient supposées infinies donc gratuites. Or aujourd'hui il en va différemment,
les ressources énergétiques et les minerais métalliques fossiles concentrés deviennent rares ou inaccessibles, les terres fertiles et les ressources en eau douce s'amenuisent, la biodiversité et
les climats tempérés sont affectés par le réchauffement climatique global, ... Poursuivre la tendance vers un déséquilibre structurel économique (épuisement complet du "carburant de l'économie" -
autrement dit: les ressources -) nous amènera à un effondrement de la structure économique et au chaos social, aux ruptures d'approvisionnements alimentaires.

Didier BARTHES 22/02/2013 10:15



Oui, vous avez raison d'évoquer les régions françaises hors métropole. J'ajouterais à ce sujet la question de la Guyane qui connaît un taux de fécondité très
supérieur à celui du reste de l'Amérique du Sud. En ce qui concerne les analyses de M Jean-Marc Jancovici, je les partage largement, et vous trouverez d'ailleurs sur ce site un accès vers
plusieurs vidéos des différentes conférences qu'il a pu donner, tant sur l'énergie que de façon plus globale sur l'impossibilité de continuer sur notre lancée.



teysseire 21/02/2013 20:15

Tout est dit dans cet article. Bien sûr que le maintien de ces allocations telles quelles est une aberration. Je voudrais juste rajouter qu'elles sont aussi un piège pour les plus démunis et
qu'elles ne font souvent qu' ajouter à la misère. Quand on travaille avec les familles en difficulté , on voit bien que les allocations familiales, l'allocation jeune enfant ou mère isolée poussent
les mères qui n'ont pas d'autre ressource à faire un enfant tous les 3 ans . Qu'elles ne peuvent élever plus que les précédents. Enfant qui vient grossir les rangs des institutions avec un destin
quasi tracé . Reproduction de la misère de génération en génération. Bien d'autres facteurs entrent en ligne de compte car ces difficultés sont sociales, économiques et psychiques, mais on ne peut
pas nier qu'un certain nombre d'enfants servent souvent de ressources à leurs parents.

Didier BARTHES 22/02/2013 10:21



Oui, c'est aussi un piège dont les plus démunis sont les victimes. Vous avez tout à fait raison d'évoquer cet aspect du problème. Globalement, ces aides tendent à
faire entrer certaines familles dans un processus de dépendance financière et de course à la fécondité dont elles sont les premières à souffrir. En tout cas, et là encore, merci de le souligner,
les enfants ne sortent pas vainqueurs de ces mécanismes. Cela montre bien qu'humanisme et politique d'aide à la natalité sont loin de faire bon ménage.



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