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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 12:24

Depuis sa création en 2009, ce statut dérange. Sa simplicité et sa souplesse prennent à rebours nos traditions, où une entreprise est une entreprise et un emploi un emploi, avec tout ce que cela implique en matière administrative. Être auto-entrepreneur, c'est pouvoir disposer de sa structure en toute autonomie tout en y travaillant à son gré en fonction de ses possibilités et de ses contraintes, le tout sans être écrasé par les soucis administratifs et par des charges fiscales et sociales décorrélées des revenus générés. Comme le dit cet handicapé devenu auto-entrepreneur : « Parce qu'aucune entreprise ne recrute de personnes dans ma situation, ce statut m'a permis d'une part de retrouver une place réelle dans la société, d'avoir une activité, sans nécessité d'avoir un capital de départ fondant dans des charges injustifiées avant même de pouvoir commencer à travailler, et par ailleurs de pouvoir m'arrêter périodiquement lors de mes phases de soins me maintenant à domicile dans la plus complète indisponibilité physique sans avoir à payer encore des charges pour entretenir un système capable de vous faire payer des impôts quand vous n'avez pas ou plus de revenus. C'est aussi simple que cela. »  

On le voit, ce statut n'est pas seulement un statut transitoire pour favoriser l'éclosion de nouvelles entreprises, une structure-couveuse en somme, un outil d'amorçage économique qui fait que certains auto-entrepreneurs se qualifient eux-mêmes de poussins, mais aussi un moyen de participer à la vie économique et sociale pour bien des particuliers qui ne rentrent pas dans les cadres classiques, que ceux-ci soient ceux du salariat ou de l'entreprise. Parce que ces particuliers ne disposent pas du temps de travail disponible nécessaire pour faire tourner régulièrement une structure artisanale ou commerciale standard, c'est-à-dire 50 ou 60 heures par semaine, bien loin des 35 heures des salariés ; parce que ces particuliers n'ont pas pu trouver leur place sur le marché du travail salarié et ne voient pas d'embellie à l'horizon ; ou parce que ceux-ci n'ont pas et n'auront jamais les moyens d'investir suffisamment dans une structure entrepreneuriale solide, et que l'équilibre économique de leur activité suppose de n'employer au mieux que les moyens dont ils disposent déjà dans leur vie privée, souvent un simple bureau ou un garage et un ordinateur connecté.

Bref, le statut d'auto-entrepreneur est un statut pérenne pour nombre de particuliers, quelque chose d'un peu bricolé et léger dans un monde verrouillé, et qui leur permet de vivoter économiquement sans être une charge pour la collectivité. Le statut d'auto-entrepreneur, en fait, c'est le pendant du micro-crédit lancé par Muhamad Yunus dans les pays pauvres, mais adapté à nos sociétés économiques avancées. Pourquoi ce qui est tant encensé par nos élites  pour les pays pauvres ou en développement ne serait chez nous qu'un sous-statut à réduire au plus vite, uniquement perçu comme un facteur potentiel de concurrence déloyale vis à vis d'acteurs mieux installés ? D'abord la comparaison entre un pays riche avec une économie reconnue comme appartenant au petit cercle des pays dominants la scène mondiale depuis plusieurs siècles, et des pays pauvres considérés comme arriérés économiquement n'est pas flatteuse, et surtout cette comparaison trouble les belles âmes qui croient encore à la capacité de notre société industrielle avancée à offrir un travail payé correctement et encadré par un droit social protecteur à tous ceux qui le veulent vraiment. Reconnaître un statut pérenne d'auto-entrepreneur pour une activité principale durable, c'est de fait admettre que notre société ne peut plus proposer pour tous ses agents économiques un statut normal comme la société de progrès l'a longtemps porté, et que le temps de la débrouille individuelle est advenu. Un aveu d'échec en somme, au moins pour tous ceux qui ont soutenu et soutiennent encore que « nos enfants vivront mieux que leurs parents », dans la logique de la société de croissance à laquelle ils adhèrent idéologiquement. Dans ce cadre, la révolte des auto-entrepreneurs contre la réforme envisagée par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, sonne comme une irruption du réel brisant leur croyance : comment admettre que des gens se battent pour défendre durablement un sous-statut peu protecteur alors que des lendemains toujours meilleurs les attendent à condition de faire preuve d'un peu de patience ?

Derrière ce débat qui peut sembler idéologique, n'oublions pas qu'il y a des hommes et des femmes qui ont pu choisir ce statut pour exercer par exemple un métier de service lié au secteur du bâtiment (1), après s'être retrouvés au chômage à la suite d'une longue expérience salariale. Et qui demain devrons arrêter leur activité après deux années d’exercice comme le prévoit la réforme,  sans pour autant retrouver leurs anciens droits de chômeur. Des femmes et des hommes 'plantés' par la réforme prévue et que les dispositifs mis en place par l'actuel gouvernement comme les emplois d'avenir (pour les jeunes) ou les contrats de génération (pour aider les seniors à rester en place) ne concernent pas. Comme si le fait de se débrouiller soi-même en comptant sur son propre travail, sans se rendre dépendant d'aides distribuées par la collectivité, constituait une audace qui devait être punie.  

Il y a plus grave encore. Ceux qui pensent que notre société de croissance n'a pas d'avenir et devrait opérer très vite un sévère virage vers une société matériellement pauvre et culturellement riche, se doutent bien que cette transition ne pourra se faire sans soubresauts sociaux et économiques d'une ampleur difficile à imaginer. Soubresauts d'autant plus forts que ce choix de la sobriété n'a pas été fait dans les années soixante-dix à un moment où ladite transition eut été plus facile à opérer avec une population moins nombreuse, moins urbanisée et moins addicte aux facilités de la consommation industrielle, et sur une planète moins abimée. Dans le cadre de ce virage nécessaire bien que rempli de fortes incertitudes, tout ce qui peut encourager la résilience des individus et de leur famille ou de leur cercle proche, au plus près de leurs capacités d'auto-organisation, sans surcharger des structures centralisées qui risquent vraisemblablement d'être saturées jusqu'à en disparaître ou à s'effondrer, doit être protégé et amplifié. C'est pourquoi il faut aujourd'hui défendre et même améliorer ce statut d'auto-entrepreneur, ce statut qui peut être demain un outil petit mais bien utile dans la migration écologique qui nous attend.  

_________________________________________________________________________________ 

1: Le projet de réforme est de facto difficile à suivre ; si l'idée initiale était semble-t-il de limiter le statut à 2 ans en faisant objectivement le choix d'un outil non pérenne seulement utile au démarrage d'entreprises, les déclarations de Jean-Marc Ayrault le 31 mai 2013 laissent entendre qu'il s'agirait de seulement circonscrire le principe d'une durée limitée à 2 ans aux seules auto-entreprises du bâtiment afin d'éviter une concurrence dénoncée par les syndicats d'artisans. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'une restriction importante, ce secteur étant privilégié par les auto-entrepreneurs. Restriction d'autant moins comprise que les "67 000 auto-entreprises actives dans la construction génèrent un chiffre d'affaires de 847,5 millions d'euros, soit 0,7 % du chiffre d'affaires des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés, ou 1,1 % des entreprises artisanales du bâtiment", énonce le rapport publié en avril 2013 de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales. Dans quelle mesure ce choix de s'attaquer aux auto-entreprises du bâtiment n'est-il pas aussi retenu afin d'éviter de s'interroger sur les mesures à prendre pour donner aux artisans du secteur de la construction-rénovation les conditions d'un exercice serein de leurs métiers ?

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Published by Jean Bruguier - dans Economie
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commentaires

moncreditmoinscher 03/03/2015 19:56

Aujourd'hui en 2015 ce statut a changé mais le droit à l'assurance chômage n'est toujours pas d'actualité, mais c'est pour tous les entrepreneurs la même chose. On entend tous les jours dans les médias le discours pro entrepreneur des politiques mais ce point n'est jamais abordé, pourtant je pense qu'il mériterait d'être abordé.

Didier BARTHES - Jean-Christophe VIGNAL 03/04/2015 12:20

Le statut d'auto-entrepreneur a résisté au vent mauvais d'une réforme basée sur une perception pour le moins figée de l'économie. Mais vous avez raison, et cela dépasse largement le cas très spécifique de l'auto-entreprise, la puissance publique en France se préoccupe fort peu de la sécurisation du parcours des personnes qui font le choix d'entreprendre.

SFA 15/08/2013 15:58

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Eric 14/06/2013 21:50

Je suis auto auto entrepreneur, dans la formation Bureautique. J'ai juste construit mon nouveau métier autour d'une activité saine, sans rien demander à personne, et je n'ai même pas droit au
chômage.


Je reprends quelques erreurs d'un commentaire :

"Ce statut a été créer pour un complément de revenu , mais beaucoup exercent à plein temps. Cela deviens une micro-entreprise."
--> Et alors ?on ne paie pas des charges aussi ?

"Souvent leur code APE n'a rien à voir avec l'activité exercé et ça fausse tout !"
--> De qui parlez vous ? des exemples concrets ? mon code APE est très clair, et j'invite le fisc à venir le vérifier. Je n'ai rien à cacher.


"Comment un auto-entrepreneur fait-il pour travailler, avec quels outils ? Cela demande un investissement important pour exercer dans beaucoup de secteur d'activités !"
--> Encore une généralité d'un artisan jaloux de la réussite d'autrui ?... je suppose qu'un peintre a des pinceaux, moi j'utilise un PC portable et un projecteur.


"Combien de petits Artisans et Commerçants ..."collecteurs de TVA" ont mis la clé sous la porte ?"
--> Je ne collecte pas la TVA et mes clients en la paient pas non plus, donc c'est transparent. Beaucoup de sociétés mettent la clé sous la porte, et pas seulement dans le bâtiment. Et beaucoup
de ces chomeurs s'en sortent justement grâce à ce statut. Je peux vous le dire, je les vois dans mes cours...

"il est grand temps de revoir le statut de nos poussins gris pour qu'un jour... ils bénéficient du droit à la retraite."
--> C'est déjà le cas, et je vous rappelle que je paie 24% de charge, sans avoir droit au chomage.


Une fois encore, le débat ne s'enrichit guère avec de telles généralités mal renseignées et inexactes.

fopadéconé 12/06/2013 12:52

Attention : interdit la location de matériel en auto-entrepreneur et micro-entreprise....
Code obligatoire APE 7739Z Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Ce statut a été créer pour un complément de revenu , mais beaucoup exercent à plein temps .
Cela deviens une micro-entreprise .
Souvent leur code APE n'a rien à voir avec l'activité exercé et ça fausse tout !
Comment un auto-entrepreneur fait-il pour travailler, avec quels outils ?
Cela demande un investissement important pour exercer dans beaucoup de secteur d'activités !
Combien de petits Artisans et Commerçants ..."collecteurs de TVA" ont mis la clé sous la porte ?
il est grand temps de revoir le statut de nos poussins gris pour qu'un jour... ils bénéficient du droit à la retraite .

teysseire anne 02/06/2013 17:51

Article tout à fait juste . Nous connaissons tous des gens sans emploi qui refusant de vivre d'allocations , se lancent dans l'auto-entreprise. C'est un véritable boulot, aux statuts souples( les
charges étranglent totalement les artisans et travailleurs indépendants). Encore une fois, l'illusion de la marche infinie de la croissance et du progrès fait des ravages.Quel dommage!

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