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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 10:03

 

Cette année encore nous voyons les taxes foncières augmenter sensiblement, le plus souvent entre 5 et 10% ; et les taxes d’habitation que nous allons commencer à recevoir devraient suivre grosso modo le même chemin. Résultat : des augmentations en 5 ans qui oscillent entre 25 et 60% dans un contexte général de crise économique, et un poids qui désormais pèse nettement sur le budget des ménages ou sur la rentabilité locative pour les petits propriétaires fonciers (1). 

Et pourtant les élus locaux aux commandes de nos villes, de nos départements et de nos régions bouclent de plus en plus difficilement leurs budgets. Il est vrai que ceux-ci sont confrontés à la fois à un réel désengagement de l’Etat et à l’augmentation des dépenses sociales : RMI, RSA, allocations dépendances, bureaux d’aides sociales plus sollicités. Dans ce cadre il est facile de considérer l’augmentation des impôts locaux comme une mesure indispensable pour aider les plus nécessiteux d’entre nous, une mesure sociale donc.  

Ce serait toutefois oublier que le budget de nos collectivités territoriales est grevé par des dépenses de fonctionnement de plus en plus considérables. Il faut bien faire tourner tous les équipements installés depuis trente ans. Les piscines municipales à chauffer et à surveiller, les stades et autres centres sportifs qu’il faut entretenir, les médiathèques à animer, les éclairages nombreux et puissants dans les villes comme dans les villages, les centres d’animations culturelles, tout ceci à un coût en maintenance et en salaire. Et disons le tout net, le temps est venu de s’interroger sur la légitimité de ces dépenses ‘plaisir’ quand le financement de celles-ci impliquent de significatifs sacrifices financiers pour une part toujours plus importante des contribuables. Petit à petit l’impression se fait jour et grandit quant à des pouvoirs publics locaux vivant dans un autre monde que le monde réel, avec des ressources garanties, et toujours plus demandeurs pour des politiques fastueuses ou d’une autre époque. Comme si deux siècles de politique républicaine dans nos territoires n’aboutissaient qu’à couvrir la France de 36 000 petits Versailles ignorant la vie des gens et la dureté des temps …  

Car que signifie cette augmentation tendancielle ? Elle pose problème à tous ceux qui aujourd’hui vivent ou font le choix d’une vie économique simple, se contentant de revenus stables, à peine indexés sur l’inflation. Elle empêche clairement un ménage de faire le choix de la qualité de la vie et de la décroissance en vivant plus écologiquement avec des revenus monétaires faibles (2), ce que pourraient pourtant faire de nombreuses familles appartenant aux classes moyennes en France.  

Reprenant un slogan bien connu, une autre politique est possible. Avec pour objectif de revenir dans un premier temps au niveau de prélèvement de 2008, tout en maintenant une aide aux plus démunis et en développant une politique d’efficience écologique. Cela suppose d’abord une autre organisation des pouvoirs publics territoriaux enfin rationalisée et basée sur des compétences clairement définies (3). Cela suppose bien sûr la remise en cause systématique d’un certain nombre d’équipements et de services publics d’autant plus souhaités et utilisés que leurs usagers en ignorent le coût véritable. Il est temps de revenir à une politique moins dispendieuse, basée sur la simplicité tant en matière d’organisation et de management qu’en matière d’offre de services.

La politique suppose de faire des choix. Si les élus actuels n’ont pas été choisis sur un programme de recentrage sévère de l’offre de services publics locaux, ils ne l’ont pas été non plus sur une politique continue d’augmentation élevée des impôts locaux. Apparemment, élus de droite comme élus de gauche ou verts, presque tous font le choix de la croissance des prélèvements, empêchant alors leurs concitoyens de faire le choix d’une vie simple et sobre.

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1 : Le paiement de la taxe foncière correspond fréquemment à un mois et demi de loyer mensuel et représente entre 10 et 17 % des revenus locatifs bruts annuels. Sur ce thème, voir aussi l’article  Mesures durables contre l'amélioration écologique de l'habitat locatif privé.

2 : Par exemple, les habitants des éco-hameaux ou des écovillages, comme ceux du Hameau des Buis en Ardèche, privilégiant des modes de vie alternatifs basés sur une sobriété heureuse pour parler à la manière de Pierre Rahbi, pourraient être d’autant plus gênés que leur habitat souvent auto-construit avec attention et rigueur devrait être valorisé de façon élevée et serait donc susceptible d’être assez lourdement taxé par rapport à leurs revenus monétaires.

3 : Le système des subventions, par exemple, est aujourd’hui une machine à perdre, à la fois coûteuse et déresponsabilisante car génératrice de dilution de responsabilité. Quelle énergie une commune ne doit-elle pas déployer pour tenter d’obtenir une subvention du Conseil général et de la Région ! Combien de dossiers, combien de réunions, combien de fonctionnaires et d’élus occupés 

 

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Published by Jean-Christophe VIGNAL - dans Fiscalité
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