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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 14:04

Quel rapport entre l'augmentation régulière de la population en France, clairement énoncée comme un phénomène positif par tous nos responsables politiques de droite comme de gauche, et la nouvelle taxe foncière sur les terrains constructibles ? A priori rien … sauf que cette taxe a été conçue par les Pouvoirs publics comme une incitation pour les propriétaires à vendre leur bien afin que nous disposions collectivement de plus d'espace pour construire les logements rendus nécessaires du fait d'un nombre croissant de personnes vivant sur nos territoires.

C'est une manière de contourner le signal prix émis par le marché qui valorise à la hausse ce qui devient moins disponible … Ce qui est rare est cher : autrement dit, le marché par le jeu de l'offre et de la demande nous fait comprendre, en faisant de telle sorte que les prix des terrains deviennent inaccessibles pour la plupart d'entre nous, qu'il y a une inadéquation entre notre espace, notre nombre et notre façon d'occuper les territoires . Que font alors les Pouvoirs publics ? Ils cassent le thermomètre en amenant les propriétaires à céder leurs parcelles de terrains dans un délai très court aux fins de créer une baisse artificielle et provisoire du prix du foncier.

La manœuvre a un coût, et c'est le droit de propriété qui en fait d'abord les frais. Car comment ne pas voir qu'une taxe foncière, à payer chaque année, qui sera multipliée par plus de 30 selon les calculs du fiscaliste Florent Belon (1) aboutit à obliger beaucoup de propriétaires à mettre leur bien sur le marché. Une sorte de communisme 2.0 … qui illustre à son tour que lorsque la population augmente, nos droits diminuent ! (2).

Mais il y a encore plus grave que cette remise en question subreptice du droit de la propriété. C'est la volonté d'ignorer absolument le signal qu'envoie le marché quand ce dernier nous fait sentir que nous touchons aux limites de notre biotope. Alors que la prise en compte du signal prix pourrait nous amener à envisager de diminuer notre nombre et d'arrêter de nous entasser dans des villes tentaculaires ingérables écologiquement, des bidouilles – comment les qualifier autrement ? -  sont mises en place pour que momentanément nous ayons l'illusion de pouvoir être toujours plus nombreux dans des zones urbanisées toujours plus gigantesques sans en payer le prix. Bref la croissance des biens et des hommes est la priorité, la seule priorité, quitte à oublier les vieilles valeurs juridiques de nos sociétés, quitte à contourner les règles d'un marché libre et non faussé.

Mais il est vrai, et peut-être un peu dommage, que la culture politique des écologistes (3) ne les portent pas à utiliser le marché ou le droit de propriété comme des instruments pour endiguer l'hubris de notre société de croissance.

_________________________________________________________________________________ 1 : « Prenons l'exemple d'un terrain de 1 000 m2, dont la valeur locative est actuellement de 300 euros. En 2015, la valeur locative sera de 300 + 300 x 25 %  + 1 000 x 5 euros, soit 5 375 euros. La loi prévoit aussi qu'à partir de 2017, la majoration sera de 25 % + 10 euros par m2. Soit dans notre exemple une valeur locative de 10 375 euros. "Sur ces bases, en prenant un taux de taxe foncière non bâtie de 40 %, ce qui se pratique couramment, la taxe qui était de 120 euros en 2013, grimpera à 2 150 euros en 2014 et 2015 et 4 150 euros en 2016", calcule Florent Belon fiscaliste chez Fidroit. » In « Un nouveau sujet de grogne fiscale monte dans les campagnes » ( Le Monde.fr du 07.11.2013.) Voir aussi « Taxe foncière : les terrains constructibles en zone tendue surtaxés en 2015 » sur Le particulier.fr 

2 : Sur ce thème, voir  l'article de Didier Barthès  « Un droit contre tous les autres »  paru dans le récent livre « Moins nombreux Plus heureux » Ed. Sang de la Terre , 2014.

3 : Il convient de noter que cet artifice, construit autour d'une modification de la valeur locative des terrains constructibles, a été imaginé et élaboré par un gouvernement socialiste avec un ministre du Logement se réclamant de l'écologie politique, à savoir Cécile Duflot.

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Published by Jean Bruguier - dans Economie
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commentaires

teysseire 09/10/2014 20:39

Cela me rappelle une amie que j'essayais de convaincre de la surpopulation humaine et qui me rétorquait: "Mais il y a encore plein d'espaces vides!" C'est effectivement une mesure totalitaire prise
par des gens qui adaptent tout et à tout prix à la croissance exponentielle au lieu de se poser la question de l'inéluctabilité d'une telle croissance.

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