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4 février 2021 4 04 /02 /février /2021 13:04

Un article de Jean-François Collin

En réponse à la crise des gilets jaunes, le président de la République a organisé une conférence citoyenne pour le climat chargée de proposer des solutions acceptables à la crise environnementale. Mais cette conférence n’est-elle pas un simulacre plutôt que la démocratie retrouvée ? L’une de ses propositions phares, la création d’un crime d’écocide dans notre droit pénal, n’empêche pas la régression de notre droit environnemental consacrée par la loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique). Quant à la proposition de réviser, une fois encore, notre Constitution, faite par cette conférence, elle ne pouvait pas mieux tomber pour le pouvoir exécutif. Les juges ne pourront pas se substituer au peuple pour assurer notre futur. Seule la délibération démocratique dans un cadre réinventé nous permettra de trouver et de mettre en œuvre des solutions aux crises environnementale, sociale et économique que nous traversons.

La tentation de mettre les sociétés en pilotage automatique

Nous vivons un lent processus d’enfermement de nos sociétés dans un ensemble de règles juridiques toujours plus précises, nombreuses, ne laissant plus de place à la délibération et aux choix collectifs des citoyens, et instaurant à leur place une sorte de pilotage automatique de nos vies sous le contrôle de juges - dans le meilleur des cas - ou d’autorités indépendantes - dans le pire des cas - ne rendant de comptes à personne.

Ce processus est presque achevé s’agissant de la politique économique.

Les gouvernements européens ne peuvent plus intervenir sur la politique monétaire, désormais conduite en toute indépendance par la Banque Centrale Européenne.

Ils sont autorisés à s’affranchir des règles budgétaires européennes lorsque survient une crise d’une ampleur exceptionnelle, comme en 2008 - crise financière- ou en 2020 – crise sanitaire. Mais c’est pour être rapidement rappelés à l’ordre lorsque la crise s’éloigne. Alors reviennent les examens des budgets nationaux par les instances de l’union européenne et les recommandations adressées au gouvernement, auxquelles ils devront se soumettre sous peine de sanctions financières « automatiques ».

Les politiques de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique sont l’objet d’une même passion de la réglementation, de la sanction, et de la restriction des possibilités de délibération démocratique que les politiques économiques.

La conférence citoyenne pour le climat : démocratie retrouvée ou simulacre ?

Emmanuel Macron a annoncé, en avril 2019, en conclusion du « grand débat » qu’il avait lancé pour mettre fin à la crise des gilets jaunes, l’organisation d’une Conférence Citoyenne pour le Climat. Elle a été constituée en octobre 2019, par tirage au sort de 150 citoyens auxquels il était demandé « de définir des mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

Les efforts des gouvernements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont engagés depuis 1992 et la signature à Rio, dans le cadre des Nations Unies, d’une convention internationale de lutte contre le changement climatique. Depuis lors, 24 conférences des pays signataires de cette convention, les fameuses « COP », ont été réunies et de nombreux textes additionnels à la convention ont été adoptés. Les objectifs fixés n’ont pas été atteints dans beaucoup de pays, ils ne l’ont pas toujours été en France non plus.

On peut se demander comment un groupe de citoyens tirés au sort pourrait trouver en quelques mois les solutions qui n’ont pas été trouvées par des milliers d’hommes et de femmes politiques, de fonctionnaires, de chercheurs et d’entrepreneurs en 30 ans ?

On peut aussi se demander quelle est la légitimité de ces 150 citoyens à faire des propositions que le Président de la République s’était engagé à reprendre « sans filtre » pour les transformer en textes législatifs, réglementaires, ou en action administrative ?

Les députés et les sénateurs, les élus locaux, les responsables d’administration, les centres de recherche, les organisations non-gouvernementales et les institutions spécialisées de toute nature ne méritent-ils pas tout autant d’être entendus et respectés que ces 150 citoyens dont la légitimité résulte essentiellement du calendrier politique du président de la république ?

D’autant qu’il me semble exister un problème originel dans l’organisation de ce type de conférences. C’est le gouvernement qui décide de leur création, au moment où cela lui rend service dans son calendrier politique. Il en définit le cadre de travail. Il pose la question à laquelle la conférence doit répondre. La conférence pour le climat n’a pas fait exception. Par ailleurs, alors qu’un gouvernement, un parlement, un responsable d’administration doit traiter les différents sujets dont il a à connaître en prenant en compte l’impact de ses décisions sur l’ensemble de la gestion des affaires publiques, les conférences citoyennes ne doivent répondre qu’à une question et n’ont ni le temps ni les moyens de mesurer l’impact de leurs propositions sur la marche d’ensemble des politiques publiques.

La conférence citoyenne pour le climat a présenté 149 propositions de nature très diverse, transformées en un projet de loi de 65 articles qui vient d’être transmis par le gouvernement au conseil national de la transition écologique. Certaines de ces propositions relèvent de la simple déclaration d’intention comme : « inciter à utiliser des moyens de transport doux et partagé, » ou bien généraliser les mesures tarifaires attractives pour l’usage du train. Comme nos lois sont de plus en plus bavardes et constituent trop souvent des déclarations d’intentions plutôt que l’énoncé de droit et d’interdictions, ce qu’elles devraient être, nos assemblées adopteront sans doute un ensemble de dispositions creuses, qui contribueront à l’inflation législative dont nous souffrons, mais vaudront témoignage de l’engagement du gouvernement en faveur de l’environnement à peu de distance de l’élection présidentielle.

La « conférence citoyenne pour le climat » a aussi proposé un grand nombre d’interdictions ou d’obligations, par exemple : « contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale d’ici à 2040 leur logement », « obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans le neuf et le rénové » et beaucoup d’autres encore dont l’impact sur chacun d’entre nous mériterait d’être bien évalué avant de les transformer en loi ou en décrets.

La création d’un crime d’écocide sera sans conséquences, tandis que la loi ASAP consacre un véritable recul du droit de l’environnement

Parmi les propositions de la conférence citoyenne pour le climat, celle « d’adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide pour sauvegarder les écosystèmes » a fait particulièrement débat.

Cette proposition n’est pas nouvelle et le Parlement français a déjà rejeté à deux reprises la création d’un crime d’écocide dans notre droit pénal. Il avait de bons arguments pour cela, en particulier le fait qu’il n’y a pas de crime sans intention de le commettre dans notre droit pénal. Du coup, il sera difficile de définir le moment auquel une atteinte à l’environnement se transforme d’un simple délit en un crime.

La conférence citoyenne proposait de qualifier de crime « les atteintes aux écosystèmes dépassant les limites planétaires ». Ces limites n’étant pas connues et définies aujourd’hui, la même conférence proposait la création d’une « Haute Autorité des limites planétaires » qui serait chargé de fixer les seuils auxquels les juges pourraient se référer pour condamner les criminels.

Cette proposition d’ajouter une nouvelle institution à un appareil bureaucratique qui n’en manque déjà pas, entre l’Office Français de la Biodiversité, le Haut conseil pour le climat, l’Autorité Environnementale, le Conseil National de la Transition Ecologique et beaucoup d’autres si l’on voulait être exhaustif, n’a pas été retenue pour le moment par le gouvernement. En revanche, l’article 65 de son projet de loi est consacré au crime d’écocide qui fera donc son entrée dans notre droit pénal si le Parlement adopte cette loi. Le juge devra alors déterminer l’intentionnalité des atteintes portées à l’environnement, ce qui sera plus compliqué qu’on ne peut le penser. Les auteurs des atteintes aux écosystèmes sont le plus souvent des personnes morales, des sociétés qui ne peuvent être mises en prison. Seule pourront l’être leurs dirigeants à condition de démontrer leur implication et leur intentionnalité.

En bref, cette disposition, si elle est adoptée, constituera une victoire politique symbolique pour les militants écologistes et les associations. Mais sa portée réelle, en termes de protection de l’environnement, sera très limitée.

Des mécanismes de pénalisation des atteintes aux écosystèmes existent déjà. Ils sont rarement mis en œuvre non pas en raison de la mauvaise volonté des juges, mais de la complexité des affaires.

Il serait plus efficace de spécialiser des juges dans les contentieux de l’environnement qu’ils connaissent souvent mal, afin de les rendre plus efficaces dans le traitement de ces affaires, de recruter des magistrats et de leur donner les moyens de travailler. Mais cela, c’est beaucoup plus difficile et coûteux que d’adopter un texte de loi, et chacun aura compris que nous sommes dans une lutte symbolique et politique dont les protagonistes se soucient peu des résultats concrets.

La célébration de cette grande victoire permettra d’oublier que la loi « ASAP » (accélération et simplification de l’action publique), voulue par E Macron et qui vient d’être adoptée, rend moins contraignante la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, permet au préfet de remplacer des enquêtes publiques par des consultations électroniques, ainsi que d’autoriser l’exécution anticipée de travaux de construction avant que l’autorisation environnementale ait été délivrée. Bref sous couvert de simplification, la loi ASAP est un véritable recul par rapport à la législation environnementale existante avant 2020. Comprenne qui pourra…

Une nouvelle révision de la constitution, bien inutile…

Pendant qu’il détricotait le droit de l’environnement, le gouvernement a adopté un projet de loi constitutionnelle modifiant l’article premier de notre Constitution, ainsi rédigé : « Elle (NB : il s’agit de la France) garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »

Le conseil d’État a rendu un avis très critique sur cette proposition. Il rappelle dans son premier considérant qu’il est saisi pour la troisième fois en un peu plus de trois années d’un projet de réforme constitutionnelle portant sur la question environnementale. Il rappelle également que la protection de l’environnement a déjà valeur constitutionnelle depuis que la mention en est faite dans le préambule de la constitution. C’est une façon de dire que cette révision de la Constitution est inutile.

On pourrait ajouter que la constitution de 1958, dont on ne cesse de nous rappeler qu’elle a instauré un régime politique stable et durable, a été modifiée 24 fois depuis 1958 et que son texte actuel n’a plus grand-chose à voir avec celui qui avait été adopté par référendum en 1958.

Non seulement le texte de la constitution a été modifié à de très nombreuses reprises, mais le Conseil constitutionnel n’a pas cessé d’élargir le « bloc de constitutionnalité », d’abord en rendant ses décisions non seulement au regard du texte de la constitution mais en prenant en compte des principes consacrés par d’autres textes : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946, plus récemment la charte de l’environnement. Il ne s’est pas arrêté là et a progressivement consacré un certain nombre de principes comme ayant une valeur constitutionnelle (principe de continuité de l’État et du service public, liberté d’entreprendre, liberté d’aller et de venir, liberté personnelle du salarié, sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation, inamovibilité des magistrats du siège, principe pollueur-payeur, fraternité). Et comme il devenait difficile de concilier entre eux ces différents « principes à valeur constitutionnelle », le même Conseil constitutionnel a inventé des « objectifs à valeur constitutionnelle » comme l’objectif de sauvegarde de l’ordre public, la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent, l’accessibilité et l’intelligibilité du droit, la lutte contre la fraude fiscale, le bon emploi des deniers publics, la bonne administration de la justice, la protection de la santé, la protection de l’environnement, etc.

Ces « objectifs de valeur constitutionnelle » doivent permettre au juge constitutionnel de hiérarchiser en quelque sorte les principes de valeur constitutionnelle en assurant la cohérence entre eux.

En élargissant ainsi le référentiel à l’intérieur duquel il rend ses décisions, le conseil constitutionnel a renforcé progressivement son pouvoir sur le législateur.

Les pouvoirs de ce malheureux législateur ne sont pas simplement limités par le contrôle du conseil constitutionnel, mais également par le développement d’un droit européen. La cour de justice de l’union européenne a décidé par un arrêt de 1963, Van Gend en Loos, que les traités européens s’appliquaient directement aux citoyens des Etats membres, renversant l’ordre juridique traditionnel dans lequel un traité n’entrait en vigueur qu’après sa validation par le Parlement national. En 1964, l’arrêt Costa contre Enel a considéré que désormais les règles juridiques européennes supplantaient le droit national y compris les constitutions.

Les gouvernements n’ont pas protesté, ni les parlements nationaux. Le conseil constitutionnel français, puis le conseil d’État, après avoir traîné des pieds ont fini par s’incliner.

Ainsi, les directives sont-elles transposées en droit français après une approbation par le parlement, généralement sans débat. Lorsqu’une norme européenne est contraire à la constitution, nous modifions notre constitution, là encore sans que cela ne suscite de grands débats.

S’agissant du dernier projet de loi de réforme constitutionnelle, le conseil d’État attire l’attention du gouvernement sur les dangers qu’il comporte pour lui. En effet, en indiquant que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la biodiversité et lutte contre le changement climatique », la Constitution ouvrira aux citoyens la possibilité d’exiger du gouvernement les résultats de cette garantie. Les formulations antérieures, y compris dans la charte de l’environnement étaient moins prétentieuses et se contentaient d’indiquer que pouvoirs publics « favorisaient » ou « concouraient » à l’action de préservation de l’environnement.

En imposant aux pouvoirs publics une obligation de résultat dans ce domaine, le droit ouvre un champ de contentieux considérable.

D’ores et déjà, une commune du littoral du Nord de la France, la commune de Grande-Synthe, a saisi le conseil d’État d’un recours pour inaction climatique, le maire considérant que les mesures permettant une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre n’avaient pas été prises par le gouvernement. Le conseil d’État a déclaré cette action recevable et a demandé au gouvernement des éléments d’information lui permettant de décider si les mesures prises avaient été, oui ou non, suffisantes.

Une mise en cause de la responsabilité du gouvernement sans proportion avec la capacité d’agir contre le changement climatique

On est en pleine absurdité à de nombreux égards. D’abord parce que la contribution de l’action du gouvernement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre est assez difficile à évaluer. Ainsi, l’institut Rexcode a publié, le 18 janvier dernier, une étude dans laquelle il considère que la France est bien partie pour respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il indique que la récession économique consécutive à l’épidémie de Covid-19 explique pour 70 % la forte baisse prévisionnelle des émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines années. Faut-il considérer que le gouvernement dès lors a fait son travail ? Féliciter le virus pour ces résultats ? Exiger que le gouvernement se fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Le conseil d’État explique l’accueil favorable qu’il a réservé à la plainte de la commune de Grande-Synthe par le fait qu’elle est particulièrement exposée aux effets du changement climatique, s’agissant d’une commune littorale.

Il n’est pas hors de propos de rappeler que la France compte pour 0,9% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Nous ne sommes décidément qu’une puissance moyenne… L’union européenne à 27 représente 8,1 % des émissions mondiales, tandis que la Chine en représente 30 %, l’Amérique du Nord 16 % et l’Inde 7 %.

L’impact de l’action ou de l’inaction du gouvernement français sur le sort des communes littorales françaises, dans un contexte d’augmentation mondiale des émissions de gaz à effet de serre, est dérisoire. Cela ne signifie pas qu’elle ne doit pas être menée, mais la responsabilité du gouvernement français doit être proportionnée à sa contribution au problème et au bénéfice que la population peut tirer de son action. De plus, cette action n’a de sens que si elle est coordonnée avec les efforts conduits dans le reste du monde. Poursuivre pénalement tel ou tel responsable français, ou condamner administrativement le gouvernement n’a aucun sens dans ce contexte.

Les juges ne peuvent pas arrêter les choix collectifs à la place des peuples et de leurs représentants

Il n’est pas question de contester la nécessité d’une action de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais les pouvoirs publics la conduisent en tenant compte de toutes les dimensions de la situation économique et sociale du moment. Faut-il condamner pénalement Emmanuel Macron parce qu’il a reculé devant les gilets jaunes, c’est-à-dire respecté l’opposition d’une partie significative de la population à sa politique ? Quel serait le sens d’une telle condamnation ? Faut-il infliger une amende administrative à Édouard Philippe pour n’avoir pas poursuivi l’augmentation prévue de la fiscalité sur les carburants ?

L’action climatique est importante, mais elle n’est pas supérieure à d’autres impératifs. Le conseil constitutionnel a été confronté lui-même aux difficultés qu’il a créées en multipliant les principes à valeur constitutionnelle. Comment concilier par exemple le droit de chacun à disposer d’un logement décent et la lutte contre le changement climatique, alors que l’une des principales sources d’émission de gaz à effet de serre, à côté des transports, est la construction de logements ? Faut-il arrêter de construire des logements pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ?

La consommation de « biogaz », c’est-à-dire de gaz obtenu par la dégradation biologique de matières organiques, est infiniment préférable, du point de vue des émissions de GES, à la consommation du gaz naturel fossile que nous utilisons depuis des décennies. Mais la production de biogaz n’est pas non plus sans inconvénients. Par exemple, la production d’électricité avec du biogaz coûte beaucoup plus cher que tous les autres modes de production d’électricité et la différence ne peut être comblée que par des subventions publiques. Or le Conseil constitutionnel considère que la bonne gestion des deniers publics fait partie des « objectifs à valeur constitutionnelle ». S’il est beaucoup moins cher de subventionner la production d’électricité d’origine éolienne ou solaire, subventionner le biogaz n’est pas forcément un bon usage de l’argent public. Il faut donc concilier deux objectifs contradictoires ayant tous les deux une valeur constitutionnelle.

Des questions de cette nature ne devraient-elles pas être plutôt tranchées par une décision des citoyens, par leurs représentants ou directement, plutôt que par un juge ?

Le groupement « l’affaire du siècle », constitué de quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation Nicolas-Hulot), a saisi le tribunal administratif de Paris pour que celui-ci condamne l’État pour inaction climatique. La décision n’est pas encore rendue, mais la rapporteure publique a indiqué lors de l’audience que la demande des associations était légitime et que le retard de l’action publique par rapport au calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre devait être justifié. Sans aller jusqu’à recommander de sanctionner le gouvernement, elle recommandait de verser un euro symbolique pour indemniser le dommage moral subi par les associations requérantes.

Rien ne peut remplacer la délibération démocratique pour trouver des solutions à la crise sociale, environnementale et économique que nous traversons

Les émissions de gaz à effet de serre ont des causes extrêmement nombreuses. La cause première, c’est l’existence d’êtres humains sur la terre. La croissance démographique et la consommation de ressources qu’elle entraîne est le principal facteur de dégradation des écosystèmes. La population est passée de 2 milliards à 7,6 milliards d’êtres humains entre 1950 et 2017. Nous pourrions être 11,2 milliards en 2100. L’Afrique comptera pour la moitié de la croissance de la population d’ici à 2050 et 85 % d’ici à 2100.

Depuis le milieu des années 1970 jusqu’à la fin des années 1990, les émissions de CO2 par habitant sont restées stables grâce à leur diminution en Amérique du Nord, leur stabilité en Europe et une augmentation modérée en Asie, pourtant les émissions annuelles totales de CO2 sont passées de 14 à 20 milliards de tonnes. La croissance démographique est la principale raison de l’augmentation des émissions pendant cette période. Les perspectives démographiques laissent penser que même si nous continuons à progresser dans la réduction des émissions individuelles de GES, les émissions globales ont de fortes chances de continuer à augmenter.

Faut-il que les gouvernements imposent un quota d’enfants par famille ? Un budget carbone individuel et quels seront alors les moyens de contrôler le respect de ce quota et les sanctions prises en cas de dépassement du quota autorisé?

Toutes ces questions sont vertigineuses et ne peuvent assurément pas être réglées par la seule voie du droit et de décisions de la justice pénale ou administrative. Les solutions ne pourront être trouvées que lentement, péniblement, par le débat démocratique à l’intérieur des nations et dans les enceintes internationales.

Les associations qui réclament sans cesse plus de lois, de réglementations et de sanctions, entretiennent l’idée fausse que la solution est à portée de main, et que si nous ne l’atteignons pas c’est en raison de l’inconséquence de quelques-uns ou de l’irresponsabilité des dirigeants politiques qu’il suffirait de sanctionner pour régler le problème.

Si elles avaient raison nous pourrions espérer avoir vite réglé le problème.

Mais elles ont tort et leurs actions ne font que retarder la délibération politique nécessaire sur les voies et moyens qui nous permettront de sortir de la crise sanitaire, environnementale, sociale et économique dans laquelle nous nous trouvons.

La démocratie n’est pas le problème, elle est la solution.

 

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19 janvier 2021 2 19 /01 /janvier /2021 07:04

 

John F May professeur à l’université George Mason d’Arligton (USA) et Jean-Pierre Guengant, nous proposent une analyse de la situation démographique de l’Afrique subsaharienne (ASS) ainsi qu’une réflexion sur la capacité de cette région à profiter du dividende démographique (1).

Dans un premier temps les auteurs rappellent la situation particulière de cette région qui, jusqu’aux années 1950, connut une croissance du nombre de ses habitants inférieure à celle du reste du monde et qui, depuis les années 1970, est au contraire devenue le symbole même de l’explosion démographique et du retard dans la fameuse « transition démographique » (2). Sur la période 2015-2020 le nombre d’enfants par femme s’y établit à 4,7 (contre 2,4 à 2,5 au niveau mondial). Si, dans nombre de pays en voie de développement d’Amérique ou d’Asie, la fécondité est passée de 6 ou 7 enfants par femme à 2 en une quarantaine d’années, l’Afrique Subsaharienne n’a connu dans le même temps qu’une diminution de 2 enfants par femme environ.

Selon les projections moyennes de l’ONU, l’ASS qui compte aujourd’hui 1,1 milliard d’habitants, devrait en compter 3,8 à la fin du siècle : soit une multiplication par  3,5 tandis que le monde dans son ensemble verrait sa population multipliée par 1,4. Bien entendu, ces projections dépendent essentiellement des hypothèses en matière de fécondité, mais le caractère très jeune de la population de l’ASS constitue mécaniquement une promesse de naissances nombreuses. 

La croissance économique relativement forte de l’ASS (+ 5 % par an entre 2000 et 2014) a depuis été divisée par deux, entre autre du fait  de l’évolution des cours du pétrole et des matières premières même si la situation est assez différentes selon les pays. Toutefois, cette hausse du PIB global ne se traduit pas par une hausse comparable du produit par personne justement du fait de la croissance démographique.

Le livre accorde ensuite une grande place à la notion de dividende démographique. Les auteurs rappellent que l’on peut attribuer près de la moitié de la croissance économique  connue entre 1960 et 1990 par l’Asie de l’Est et du Sud Est à ce mécanisme. L’ASS pourra-t-elle en profiter de même ? Ce ne fut guère le cas sur la période 1970 - 2000 Soulignons d’abord que pour que le mécanisme opère, les personnes en âge de travailler doivent effectivement avoir un emploi rémunéré, ce qui n’est pas toujours le cas (les chômeurs sont comptabilisés dans la population active). La question est complexe : il existe deux dividendes démographiques, et  la situation est également différente en début et en fin de période.

Autre question importante traitée dans cet ouvrage : l'impact des politique de planification familiale. Contrairement à une idée reçue, le développement économique n'est pas le seul déterminant de la  fécondité, des politiques volontaristes ont démontré leur efficacité, c'est également en France le point de vue d'un démographe comme  Michel Garenne

Ce livre fourmille de données statistiques précises et choisies, il ne laisse de côté aucun des aspects de la complexité du problème. Les auteurs n’hésitent pas à se démarquer de la position de nombre de démographes en France qui considèrent que la question de la surpopulation est derrière nous. Une conclusion de quelques pages résume particulièrement bien cette étude et précise les grandes lignes de ce que pourrait être le discours et l’action du planning familial en Afrique Subsaharienne. En un mot, un ouvrage à conseiller à tous ceux qu’intéresse la démographie mondiale.

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(1) Le dividende démographique est le fait que pendant un certain temps, la forme de la pyramide des âges d’un pays minimise la proportion de personnes dépendantes (jeunes et vieux) au profit de la proportion de personnes en âge de travailler, une situation susceptible de favoriser le développement économique.

(2) La transition démographique est le passage d'un régime de haute mortalité (surtout infantile) et haute fécondité à un nouvel équilibre où ces deux indices se trouvent beaucoup plus bas. La mortalité baissant avant la fécondité, ce passage se traduit par une forte expansion démographique, phase de laquelle l'Afrique subsaharienne semble avoir du mal à se dégager. On la représente souvent par un diagramme de ce style (source Wikipédia).

 

 

Ce livre comprends 6 chapitres

- La démographie de l'Afrique subsaharienne

- Projections  de population et perscpectives socio-économiques

- Dynamique de population et développement

- Déclin de la fécondité, panification familiale et droits reproductifs

- Capter un premier dividende démographique

- Les pays subsahariens peuvent-ils capter un premier dividende démographique et atteindre l'émergence économique ?

 

Démographie et émergence économique de l'Afrique subsaharienne

John F. May et Jean-Pierre Guengant, préface de Hervé Hasquin,  Éditeur: Académie Royale de Belgique, collection : L'académie en poche, 141 pages, ISBN 978-2-8031-0756-8. Paru en 2020. 

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16 janvier 2021 6 16 /01 /janvier /2021 07:24

Un article d'Antoine Solomiac

En ce début d’année 2021, huit ans et demi après Merah, six ans après Charlie, et alors qu’un professeur de l’enseignement public vient de se faire décapiter pour blasphème, la France se penche officiellement sur son rapport avec l’islam et avec l’islamisme.

C’est un fait nouveau. Depuis Charlie et l’abandon du concept de « loup solitaire » qu’on s’était empressé d’accoler à Merah, le mot d’ordre des pouvoirs publics a été constant : pas d’amalgame, au point qu’on a fini par qualifier de « pas-d’amalgamistes » ses auteurs et ses relais. Mais ce mot d’ordre du pouvoir hollandiste correspondait alors au vœu d’une majorité de l’opinion et était repris à l’unisson par la droite et les médias : il n’y avait pas de problème avec l’islam en France mais seulement des terroristes, des radicaux, des radicalisés, quand ce n’était pas tout simplement des déséquilibrés, pouvant avoir agi pour des motifs « religieux », ignorant eux-mêmes qu’ils étaient mus, en réalité, par une logique d’exclusion sociale.

Le chef d’œuvre de ce discours orwellien était donné au mois d’octobre par le New York Times qui titrait, après l’assassinat de Samuel Paty : « Un homme abattu par balles par la police française après une attaque meurtrière au couteau dans la rue » (French Police Shoot and Kill Man After a Fatal Knife Attack on the Street). Un fait divers en quelque sorte.

Il aura fallu que le président de la République donne de sa personne en parlant de séparatisme islamiste pour que ce mot réintègre le débat politique officiel, les gens de cour se sentant autorisés à mettre le nom sur la chose, non sans réticence d’ailleurs, presque sur la pointe des pieds. La droite a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, le gouvernement riposte avec un projet de loi confortant les principes républicains, ces textes étant l’un comme l’autre expurgés de quelque référence que ce soit à l’islam ou à l’islamisme.

De surcroît, le socle de la pensée officielle est qu’il n’existe aucune continuité ni aucune corrélation entre islam et islamisme. Cette différenciation radicale entre les deux termes, qui se présente comme une constatation de fait, ne résulte pas de l’observation sociale mais est déduite de l’opinion, au demeurant respectable, que la stigmatisation de la communauté musulmane consécutive au terrorisme serait à la fois injuste à son égard et préjudiciable à la cohésion nationale. Les représentants de la classe politique française n’hésitent pas à se transformer, pour les besoins de la démonstration, en exégètes du Coran : une religion de tolérance et de paix.

Le problème est que cette vision irénique est contredite par les études d’opinion réalisées par l’IFOP pour le compte de l’Institut Montaigne en mai 2016, puis de Charlie Hebdo et de la Fondation Jean-Jaurès en août 2020, qui montrent au contraire qu’il y a bien continuité entre islam et islamisme. La population musulmane se distingue nettement du reste de la population française – composée de deux grandes masses, les chrétiens et les personnes sans affiliation religieuse – lorsqu’elle est interrogée, notamment, sur la hiérarchie entre les lois religieuses et les lois profanes, sur la liberté de critique de la religion ou sur le degré de compréhension du terrorisme.

Cette continuité entre islam et islamisme n’est pas propre à notre pays : la montée du fondamentalisme, depuis un demi-siècle au moins, concerne l’ensemble des populations musulmanes dans le monde. Pour la France, les études citées plus haut tendent à prouver, d’une part, que les distorsions évoquées entre communauté musulmane et communauté nationale se creusent avec le temps, d’autre part, qu’au sein de la communauté musulmane, les jeunes et les très jeunes (de 15 à 24 ans) sont les plus sensibles à l’islamisme : ils sont ainsi 74 % à répondre qu’ils « font passer leurs convictions religieuses avant les valeurs de la République ».

Autant dire que malgré les discours officiels et les politiques publiques mises en œuvre depuis des années, souvent coûteuses, la situation ne s’est pas améliorée et ne risque pas de le faire dans un avenir prévisible. Les faits sont têtus. Comme le constatait sobrement un ancien Premier ministre, « la sécularisation de la religion musulmane recule ».

Que faire donc ? D’abord nommer les choses, ce qui ne veut pas dire nommer « l’ennemi » : personne ne songe en France à rééditer la bataille de Poitiers. Parler de l’islam, ce n’est pas occulter qu’une grande partie de nos compatriotes musulmans, notamment les aînés, placent encore les lois de la République au-dessus de celles de la religion et n’aspirent qu’à vivre paisiblement en conservant leur foi. Ils ne revendiquent, comme d’autres minorités, que le droit à l’indifférence, ni plus, ni moins non plus.

Mais c’est aussi regarder comment change la composition religieuse de la société française, avec le recul du catholicisme et la progression de l’irreligion, depuis un siècle, et avec la montée de l’islam, depuis un demi-siècle, principalement due à l’immigration et à la résilience culturelle et religieuse des populations concernées une fois installées dans notre pays.

Il y a environ six millions de musulmans en France, soit 9 % de la population, ce qui n’est pas en soi considérable mais qui en fait quand même le second foyer de peuplement musulman en Europe après la Russie et le premier de l’UE devant l’Allemagne.

Si l’on se penche maintenant sur les statistiques de l’état civil, c’est plus de 18 % des prénoms donnés en France à la naissance au cours de ces dernières années qui sont arabo-musulmans, soit le double de proportion des musulmans dans le pays. Cela fait ressortir tant le dynamisme démographique de la communauté musulmane au sein de la population française, que le caractère très relatif de son assimilation : ces prénoms sont encore donnés à la troisième génération en comptant celle de l’installation en France. Sans doute, au niveau d’une famille, le choix du prénom relève-t-il de la liberté individuelle, mais au niveau statistique il est le marqueur culturel et social de la place qu’occupe une communauté dans un pays et de son niveau d’intégration.

On compare souvent la situation des musulmans avec celle des immigrés européens en France du début du siècle dernier. Ces situations présentent pourtant deux différences : d’une part, les immigrés européens ne constituaient que 3,5 % de la population française de l’époque, soit deux et demi fois moins que la proportion des musulmans aujourd’hui, d’autre part, l’appartenance à une communauté religieuse est un facteur d’identification et de différenciation plus pérenne que la pratique d’une langue d’origine, qui s’oublie en une génération.

Continuité effective entre islam et islamisme, recul de la sécularisation de la religion musulmane, assimilation inaboutie de la communauté d’hommes et de femmes qu’elle rassemble, voire irrédentisme d’une partie de sa jeunesse, ces faits dérangent nos habitudes de penser. Ils remettent en cause nos idées sur les relations entre religion et société civile, jusques et y compris la notion de laïcité.

On peut, en effet, se demander si celle-ci a vocation à régler, de tout temps et en tous lieux, les rapports entre la religion et le pouvoir séculier, ou si elle ne constitue pas plutôt le compromis historique passé en France, au début du siècle dernier et après plus d’un siècle de luttes, entre une République conquérante et une église catholique connaissant les premiers signes de la déchristianisation du pays.

Nous avons longtemps, par ethnocentrisme, identifié notre représentation de la religion au catholicisme, ce qui nous amène désormais à trouver des « particularités » à l’islam. Mais l’islam ne se définit pas par rapport à une norme implicite, qui serait le catholicisme ou plus généralement le christianisme, « religion de la sortie de la religion ».

Il faut aujourd’hui nous garder de deux illusions, qui ont inspiré nos politiques publiques. La première est la possibilité d’éradiquer l’islamisme sans porter atteinte à l’islam, la seconde est l’idée de faire entrer celui-ci dans le paradigme de la laïcité. Ce sont des vœux pieux.

Nous devons changer notre manière de voir et poser la question de notre rapport à l’islam en termes quantitatifs, c’est-à-dire dans la perspective des relations entre la communauté nationale tout entière et la communauté musulmane, et non plus sur la base des rapports de droit entre l’Etat et chacun des individus qui composent cette dernière.

C’est une remise en cause sinon de l’approche laïque, du moins de la fameuse phrase de Clermont-Tonnerre en 1789 : « Tout refuser aux Juifs comme nation, tout accorder aux Juifs comme individus ». Car si l’islam n’est pas un Etat dans l’Etat, comme a pu l’être la Réforme sous Richelieu, il est en passe de devenir une petite nation dans la nation française. On peut fermer les yeux pour ne pas le voir, on peut faire des lois pour dire que cela n’existe pas, on finit toujours par se cogner sur la réalité.

Abandonner l’objectif de laïciser l’islam pour se fixer celui de le stabiliser, du moins en France, à son niveau actuel ou à un niveau qui ne soit pas trop supérieur, apparaît dès lors comme une réponse plus réaliste.

Il faut, en priorité, réduire le volume de l’immigration non européenne. Celle-ci est en effet musulmane dans la proportion de 80 % au moins de ses effectifs, compte tenu des pays d’origine des migrants. Elle représente un solde migratoire - nombre des nouveaux arrivants diminué de celui des immigrés quittant la France - d’environ 200 000 à 250 000 personnes de confession musulmane chaque année, soit de 0,3 % à 0,4 % de la population française vivant en France.

Réduire l’immigration se heurte toutefois à trois obstacles. Le premier est celui des ONG et syndicats qui réclament «la liberté de circulation et d’installation des femmes et des hommes sur l’ensemble de la planète » ; si ce courant reste minoritaire, il n’en bénéficie pas moins de relais solides dans les médias. Le deuxième obstacle est représenté par différents secteurs économiques (BTP, restauration, agriculture saisonnière), qui fonctionnent grâce à une main d’œuvre bon marché et précarisée ; c’est un obstacle plus sérieux, les forces économiques concernées disposant de lobbys au sein des institutions politiques et de l’administration. Le troisième obstacle, le plus important, tient à la difficulté juridique et pratique de réduire l’immigration, quand bien même la volonté politique existerait de le faire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. 

Les trois flux majeurs de l’immigration non européenne sont le regroupement familial, l’accueil des étudiants étrangers et l’immigration clandestine. La réduction du regroupement familial est déjà limitée par le fait qu’une partie de celui-ci consiste en l’accueil sur notre territoire des conjoints de ressortissants français. Elle est, pour le surplus, rendue difficile par la reconnaissance d’un « droit à mener une vie familiale normale » qui résulte des jurisprudences du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel et des cours européennes (CEDH et CJUE), ayant toutes, à l’exception de celle du Conseil d’Etat, valeur supra-législative.

La limitation du nombre des étudiants étrangers n’est apparemment pas dans les projets de l’actuel gouvernement, qui veut au contraire en porter le nombre de 350 000 à 500 000 (étudiants européens inclus) dans les six ans qui viennent. Or, selon des statistiques officieuses, un tiers des étudiants étrangers, hors doctorants, resteraient en France sans titre de séjour après leurs études. 

Enfin, la réduction de l’immigration clandestine repose sur la surveillance physique de nos frontières terrestres et maritimes, ainsi que sur le contrôle des arrivants dans nos aéroports. Ces frontières ne peuvent être que celles de la France, y compris celles internes à l’Europe, en l’état de la porosité des frontières extérieures de l’UE et de la volonté assumée des instances européennes de favoriser la venue de migrants. Il nous faudrait donc, pour lutter efficacement contre cette forme d’immigration, conduire une politique de circulation des personnes en contradiction ouverte avec les accords de Schengen de 1985.

Au-delà des formules obligées sur le nécessaire contrôle des flux migratoires, la réalité est que notre pays accueille chaque année, avec persévérance, un contingent supplémentaire d’immigrés musulmans équivalent à 0,35 % de sa propre population et que les pouvoirs publics ne sont nullement disposés, dans les faits, à y changer quoi que ce soit.

A l’occasion de l’examen du projet de loi sur le séparatisme, dont le mot lui-même a été retiré, et du titre et du texte, le gouvernement a fait savoir qu’il ne saurait être question d’aborder le problème de l’immigration, sans du reste s’expliquer autrement sur ce point. Tout est dit.

Pour surmonter ces entraves qui semblent déposséder la France de sa propre souveraineté, comme dans un mauvais rêve où l’esprit ne parvient plus à commander au corps, il faut une volonté politique. Aucun homme, aucune femme, dans aucune fonction de la République, ne dispose aujourd’hui de l’autorité nécessaire pour imposer cette volonté, pour trancher le nœud gordien. Seul le peuple, s’exprimant par voie de référendum, est en mesure de le faire.

Antoine Solomiac.

 

 

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1 janvier 2021 5 01 /01 /janvier /2021 07:24

 

 

Estimation de la population mondiale au 1er janvier 2021

Selon différents compteurs, en millions d'habitants et en début d'année

Sources                                          2020              2021            Progression

                                                                                                                    en nombre           en %

 

Countrymeters                                7 763              7 851          +   88  soit  + 1,1 %

Earth Clock                                         -                7 844                 -

INED                                               7 754            7 835          +  81   soit  + 1,0 %

Overpopulation awareness             7 679            7 755          +  76   soit  + 1,0 %      

PopulationCity.world                         7 723            7 807          +  83   soit  + 1,1 %  

Population.io                                   7 719            7 798          +  79   soit  + 1,0 %      

Population mondiale.com               7 693             7 778         +  85   soit  + 1,1 %

Terriens.com                                   7 694             7 768         +  74  soit   + 1,0 %

US Census Bureau                         7 621             7 733         + 112 soit   + 1,5 %

Worldometers                                 7 754             7 836          +  82  soit   + 1,1 %

 

 

________________________________________________________________________________

Moyenne :                                      7 711            7 800        +  89   soit  + 1,2 % 

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La Terre héberge désormais 7,8 milliards d'habitants, le seuil des 8 milliards sera donc probablement franchi au cours des premiers mois de 2023.

Les statistiques de l'ONU et de l'Ined étant publiées tous les deux ans, il n'y a pas eu cette année de nouvelles estimations détaillées. Toutefois, l'actualité démographique a été marquée par une étude de l'IHME (Institute for Health Metrics Evaluation). Cette étude relayée par The Lancet (en anglais) revoit sensiblement à la baisse les projections pour le siècle qui commence (voir aussi cet article du journal Les Echos).

Selon L'IHME, la population mondiale  culminerait à 9,7 milliards en 2064 puis, entamerait sa décroissance pour tomber à 8,8 milliards en 2100. A l'inverse, les projections de l'ONU, (qui restent proches au début, puisque l'ONU envisage 9,7 milliards de personnes en 2050) tablent ensuite sur un maintien de la progression jusqu'à la fin du siècle où nos effectifs plafonneraient à 10,9 milliards. L'écart - 2,1 milliards en 2100 - est donc important. Il s'appuie notamment sur des anticipations très différentes concernant l'évolution de la fécondité et en particulier de la fécondité africaine qui constitue un enjeu majeur (c'est en Afrique que se situe aujourd'hui le plus grand potentiel de croissance démographique avec un indice de fécondité de 4,4 enfants par femme contre 2,4 pour l'ensemble de la planète, Afrique comprise). Le développement, l'éducation et la généralisation de méthodes modernes de contraception justifieraient ces anticipations pour le moins optimistes. L'IHME prévoit également des baisses sensibles de population pour plusieurs pays développés (au Japon, en Espagne, en Italie par exemple), pariant là sur un maintien durable de taux de fécondité particulièrement bas.

Bien que l'IHME soit seul à retenir ces estimations, elles ont  été largement relayées dans la presse et notamment par tous les courants de pensée qui nient la nécessité de s'inquiéter de l'évolution de nos effectifs.

L'année 2020 a bien entendu été marquée par l'épidémie de Covid. Dans l'état actuel des choses, cette épidémie ne devrait pas avoir d'impact démographique significatif. En effet, les personnes décédées sont très majoritairement âgées et cela retire donc peu "d'années-hommes" à la planète. D'autre part, du fait de leur âge encore, ces personnes n'auraient pas eu d'enfant et cela n'influera donc en rien sur le nombre de naissances des prochaines années. Ajoutons que les hommes sont plus touchés que les femmes ce qui réduit encore (pour ce qui concerne les rares victimes jeunes) l'impact démographique de la maladie. De ce point de vue, la pandémie est heureusement très différente de ce que furent la Grande Peste du Moyen âge (30 % de décès dans la population européenne, avec des victimes de tous âges) ou même de la Grippe Espagnole qui suivit la première guerre mondiale et dont le nombre de victimes (souvent jeunes) a été réévalué ces dernières années pour atteindre, ou même parfois dépasser, 50 millions.

Ci-dessous, rappel des projections  de l'ONU et de Ined les plus récentes (2019) et courbe de l'évolution de nos effectifs depuis la Révolution Néolithique.  Cette révolution a vu l'homme passer du statut de simple prédateur à celui de producteur et d'organisateur des territoires à son profit via l'agriculture et la sédentarisation-urbanisation. Elle a initié une véritable explosion démographique qui devait encore largement accélérer par la suite (voir cette animation vidéo proposée par le Muséum Américain d'Histoire Naturelle).

 

              Evolution des projections mondiales pour 2050

                       INED 2009 : 9,4 milliards,  ONU : 9,1 milliards

                       INED 2011 : 9,6 milliards,  ONU : 9,3 milliards 

                       INED 2013 : 9,7 milliards,  ONU : 9,6 milliards

                       INED 2015 : 9,8 milliards,  ONU : 9,7 milliards

                       INED 2017 : 9,8 milliards,  ONU : 9,8 milliards

                               INED 2019 : 9,7 milliards,  ONU : 9,7 milliards

 

Evolution des projections mondiales pour 2100 (ONU)

                 en 2011 :  10,1 milliards,    en 2013 :  10,9 milliards

                 en 2015 :  11,2 milliards,    en 2017 :  11,2 milliards

                 en 2019 :  10,9 milliards

 

 

 

_________________________________________________________

Vous pouvez retrouver la série d'articles de ce site consacrés à nos effectifs en début d'année :  

2009 (6,759 milliards), 2010 (6,838 milliards), 2011 (6,914 milliards), 2012 (7,003 milliards),

2013 (7,082 milliards), 2014 (7,162 milliards), 2015 (7,260 milliards), 2016 (7,358 milliards), 

2017 (7,440 milliards), 2018 (7,534 milliards), 2019 (7,637 milliards), 2020 (7,703 milliards), 

2021 (7,800 milliards), 2022 (7,888 milliards), 2023 (7,984 milliards), 2024 (8,075 milliards)

___________________________________________________________________

Les noms des compteurs constituent des liens hypertextes et vous pouvez, en cliquant sur chacun d'eux, accéder directement au site en question.

Comme tous les ans, l’échantillon de compteurs ainsi que les bases de calcul retenues par chacun d’entre eux diffèrent de l’année précédente. Au 1er janvier 20201 nous enregistrons un compteur supplémentaire : Earth Clock et et constatons la disparition du compteur Poodwaddle présent depuis plusieurs années, le compteur World Population Balance a été exclu parce qu'il proposait des données trop significativement différentes des autres sources. 

La moyenne indiquée pour 2020 (7,711 milliards) est la moyenne pour les compteurs disponibles en 2020 et en 2021 .Elle diffère donc de celle qui avait été présentée l'année dernière pour cette même année 2020 soit 7,703 milliards).  La moyenne de la croissance (+ 89 millions, soit + 1,2 %)  est calculée sur la différence entre les moyennes 2020 (recalculée en 2021 à partir des compteurs présents les deux années)  et 2021 (comprenant donc pour cette dernière année Earth Clock mais ni Poodwaddle, ni World Population Balance).

Le compteur de l'US Census Bureau marque une croissance manifestement trop élevée ( +112 millions) nous l'avons toutefois conservé car il s'agit d'un rattrapage, ce compteur proposait auparavant une estimation de la population mondiale sensiblement inférieure à celle des autres.

Pour l'évolution de la population française ces dernières années vous pourrez  trouver ici  un ensemble de données récemment fournies par l'INED. La croissance liée au solde naturel (nombre de naissances- ombre décès mais phénomènes migratoires exclus) marque un certain tassement.

 

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31 décembre 2020 4 31 /12 /décembre /2020 15:04

Economie Durable vous présente ses meilleurs voeux

Heureuse année 2021 à toutes et à tous

Ama Dablam

 

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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 16:44

Michel Sourrouille, bien connu des milieux antinatalistes, signe là un nouveau livre sur la démographie après l’ouvrage « Moins nombreux plus heureux » dont il avait assuré la coordination.

L’auteur décrit d’abord la façon dont le sujet s’est imposé à lui, puis nous propose un constat sur l’évolution de la population mondiale et sur les inquiétudes qui en résultent sur le plan sociétal, sur le plan des ressources et de la pollution ou sur celui de la préservation de la biodiversité. Il relie avec justesse nombre des maux qui touche l’Humanité : les guerres, les famines, les épidémies, le réchauffement climatique à la pression démographique, non pas bien entendu considérée comme leur seule cause, mais comme un facteur toujours sous-jacent et  souvent déterminant.

L’originalité du livre est aussi d’offrir une analyse sur le rejet dont a fait l’objet l’œuvre de Malthus, à qui Michel Sourrouille donne le titre de « lanceur d’alerte ».  Ce rejet touche des milieux aussi différents que la Gauche, l’Église Catholique ou même les décroissants (on lira avec intérêt les points de vue de Paul Ariès, François Jarrige ou Serge Latouche qui, tous, tendent à relativiser la richesse de l’analyse malthusienne et son caractère prémonitoire). Le tabou sur la question reste bien sûr la première des difficultés à vaincre, il est d’ailleurs particulièrement présent dans les milieux écologistes.

Michel Sourrouille insiste sur le fait que son engagement sur la question démographique est au cœur de son engagement sur l’écologie. Il présente enfin une vue sur les principaux efforts des associations ou des scientifiques pour mettre la problématique en lumière. Il ne cache pas non plus les échecs comme ceux des conférences sur la population, il n’existe d’ailleurs toujours pas de COP sur la démographie comme il y en a pour le climat.

On trouvera en fin d’ouvrage une bibliographie détaillée où sont assez longuement présentés une vingtaine de livres ainsi qu’un lexique très complet où sont développés les termes techniques (équation IPAT, modèle de Lotka Volterra, transition démographique….) mais aussi les sujets parfois polémiques pouvant être en rapport avec la démographie (la PMA, la GPA, l’euthanasie, l’eugénisme, la sexualité, les migrations…)  

En un mot, un livre nécessaire sur un sujet qui devrait avoir la  première place dans l’esprit de tous ceux qui se préoccupent de l’avenir de la planète et même de l’avenir de l’Humanité. Faire moins d’enfants aujourd’hui c’est préserver à la fois une Terre vivable et, sans qu’il y ait le moindre paradoxe, le droit de nos enfants.... d’avoir à leur tour des enfants.

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Michel Sourrouille : Arrêtons de faire des gosses, comment la surpopulation menace la planète, préface de Didier Barthès,  

Editions Kiwi, collection Lanceurs d’alerte, octobre 2020, 201 p. 20 €, ISBN 978-2-37883-092-2.

Vous pouvez commander ce livre auprès de votre libraire ou sur internet via ce lien ou bien même contacter pour cela l’association Démographie Responsable (contact@demographie-reponsable.fr)

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29 août 2020 6 29 /08 /août /2020 10:24

Ce blog, vieux de bientôt 15 ans, c'est aussi une histoire de rencontres et d'amitiés. Dont certaines remontent à loin et nous ont permis d'être ce que nous sommes, et à ce blog d'être ce qu'il est.

C'était en septembre 1975, ma première rencontre avec Philippe Frémeaux.

Il me souvient un Philippe Frémeaux un tantinet bourru et néanmoins malicieux, assez sûr déjà de sa perspicacité à comprendre ce monde qui nous entoure. Suffisamment malin pour se faire proprement (!) éjecter de ses obligations militaires et se retrouver à exercer sa fibre pédagogique. Détestant la pensée paresseuse et faisant partager cette détestation comme une exigence. Généreux aussi. Je lui dois entre autres ma formation de juriste après avoir choisi sur son conseil des études longues en droit public. Et plein de bons souvenirs.

Bien sûr ses engagements écologiques et sociaux ne recouvraient pas tout à fait ceux que nous défendons ici dans ce blog, mais qu'importe … il y avait de la vie et du bonheur à le fréquenter ! Tchao Philippe !

Jean-Christophe Vignal

 

 

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10 juillet 2020 5 10 /07 /juillet /2020 18:04

Un article de Daniel Martin

Grâce à ses alliances avec les partis de gauche, FI, PC, PS, autres divers, EELV a raflé la mise lors des élections municipales marquées par un tsunami abstentionniste. Et voilà que suit un profond remaniement ministériel. Probablement justifié, plus par la défaite de LREM que la victoire des Verts.

Et si les votants, plutôt que d’exprimer une adhésion « écologiste » aux élections municipales, avaient plutôt choisi de dépoussiérer la gauche ?

Il est évident que seul, EELV, y compris en rassemblant toutes les organisations écologistes politiques non Verts, n’aurait pu faire tomber les grandes villes conquises le 28 Juin 2020. L’exemple le plus frappant est celui de Marseille. Michèle Rubirola, aujourd’hui Maire, avait été exclue d’EELV pour s’être associée au premier tour des municipales au mouvement d’union de la gauche le « Printemps marseillais », dont elle prit la tête de liste. Dès lors, EELV avait soutenu un candidat qui n’a pas pu se qualifier pour le second tour (8,94 % des suffrages) et s’est résolu au second tour à faire reporter ses voix sur Michèle Rubirola, laquelle avait fait le plein des voix de gauche.

Ceux, qui à EELV, penchaient encore pour une écologie comme force politique indépendante se situant au-delà de la gauche et de la droite, tel que, parfois Yannick Jadot (ex candidat aux présidentielles de 2017), probablement plus par ambition personnelle que réelle conviction écologique, ont été laminés par ceux qui ne juraient que par une alliance toute à gauche, tel Julien Bayou désormais numéro un des Verts.

Dans des communes de moindre importance démographique, les candidats Verts se sont souvent associés dès le premier tour à divers mouvements citoyens de gauche, voire très à gauche comme le parti de Benoît Hamon : Génération/s, le Parti communiste, la France insoumise. Après leur victoire, nul doute que ces professionnels de la politique exigeront leur tribu, alors qu’idéologiquement, très généralement ils sont productivistes, pro- natalistes, pro-croissance, pro- nucléaire qui sont les antithèses de l’écologie… Mais il est vrai que les « Verts » se sont rendus compatibles avec l’idéologie de ces organisations politiques depuis longtemps, notamment sur la croissance qu’ils veulent "sélective", mais croissance quand même, et la question démographique.

Mais peut-on faire toutefois abstraction du fait qu’EELV a souvent devancé ses partenaires de gauche au premier tour ?

On ne peut contester le fait que très souvent c’est EELV qui est arrivé en tête dès le premier tour des élections, devançant parfois très largement leurs partenaires de gauche, comme à Lyon. Ceci s’explique avant tout par la mobilisation de l’électorat « Verts » qui est un électorat plus militant, du moins beaucoup plus sensible aux questions d’environnement avec l’impact de certaines activités humaines et qui se déplace plus facilement au bureau de vote, contrairement aux autres électorats de partis souvent divisés qui y sont moins sensibles et se sont donc moins mobilisés. Au premier et au second tour de cette élection municipale c’est plus un électorat populaire qui vote traditionnellement à gauche ou à droite qui a fait défaut, soit par crainte de l’épidémie de Covid-19, ou considérant qu’il y aurait forcément un second tour, et au second tour parce que ceux qui restaient ou les fusions ne leur convenaient pas, voire pour d’autres raisons … Mais à cette élection municipale on ne peut nier que pour l’électorat qui s’est déplacé vers les urnes, la question environnementale a bien été l’une des préoccupation dominante.

Concernant le vote lui-même, l’équation est simple : pour un potentiel électoral constant, ce qui est le cas généralement pour EELV, par exemple : avec 1 000 électrices et électeurs inscrits, un parti politique qui a un électorat constant de 100 voix cela représentera 10 %. S’il n’y a que 45 % de votants soit 450 électrices, électeurs, si toujours 100 voix cela fera 22 % des inscrits… Ainsi un parti ou mouvement politique qui un électorat de base constant qui se mobilise, plus il y a d’abstention, plus cela le favorise en pourcentage des voix.

La "vague verte" toutefois submergée par le tsunami abstentionniste

Jamais dans l’histoire de la 5ème République, lors d’une élection municipale, un tel taux d’abstention ne fut atteint. Il faut constater que depuis 1983, où le taux de participation était de 78,42 % au premier tour et 79,68 % au second, les Français se sont très progressivement désintéressés de cette élection jugée cependant comme « l'élection des élus préférés des Français ». Toutefois, jusqu’en 2014 où le taux de participation était de 62,13 % au premier tour et 63,55 % au second, c’était une large majorité de l’électorat qui se déplaçait, alors qu’en 2020, du jamais vu, à peine plus du tiers de l’électorat s’est déplacé au premier tour : 36,67 % et avec 44,66 % au second tour on est encore assez éloigné de la majorité. Il est vrai que l’épidémie du Covid-19 a sa part de responsabilité dans ces défections, avec un premier tour de tous les risques sanitaires et un second tour trois mois après le premier, ce qui pouvait poser un problème de Droit.

Une légitimité des nouveaux élu(e)s du second tour des élections municipales pour le moins controversée.

Après un premier tour effectué en de telles circonstances, de nouvelles élections avec abrogation des résultats du premier tour pour les communes n’ayant pas élu leur Conseil municipaux reportées à l’automne eu été plus réaliste. Aujourd’hui si la légalité de l’élection des nouveaux Maires, n’est pas contestable, car la loi ne prévoit pas de « quorum » pour valider une élection municipale, c’est-à-dire un nombre minimum de votants en rapport avec le nombre d’inscrits, on ne peut pas en dire autant concernant leur légitimité, pour le moins très controversée... Dans les faits, la question de la légitimité par rapport au taux de participation ne se pose pas dans notre Droit, même si on peut considérer que c’est un vide juridique qu’il faudrait combler. Mais jusqu’à présent cette question ne s’est jamais véritablement posée depuis que le vote, pour les modes de scrutin universel, est considéré comme un droit (l’on en use ou pas) et non d’une obligation comme dans certains pays voisins.

Hors la «  vague verte », un certain immobilisme caractérise cette élection municipale

Si la « vague verte» à l'issue des élections municipales a été beaucoup remarquée, le scrutin 2020 se caractérise surtout par un fort immobilisme. Dans les villes de plus de 3500 habitants, les deux tiers des maires élu(e)s sont des sortants.

La crise de vocation, un temps évoquée à l’approche de la campagne électorale, n’a pas eu lieu. Les trois quarts des maires (villes de plus de 3 500 habitants) se sont représentés lors du dernier scrutin municipal. Globalement c’est 8 maires sortants sur 10 réélus, dont la moitié dès le premier tour.

Le conservatisme est particulièrement marqué dans les « villes moyennes », celles comptant entre 20 000 et 100 000 habitants. Près des trois quarts des maires élu(e)s sont des maires sortants, contre seulement 60% dans les villes de moins de 10 000 habitants. Le contexte d'inquiétude du premier tour, tenu en pleine pandémie et à la veille du confinement, n’explique pas à lui seul cette «prime au sortant» puisque la moitié de ces villes moyennes a connu un second tour dimanche. Les électeurs ont pu à cette occasion récompenser leur maire, dont ils estimaient sa bonne gestion de la crise sanitaire.

La prime au sortant fonctionne, que le maire soit de droite ou de gauche. Les deux bords politiques affichent peu ou prou les mêmes statistiques de réélection. 82,5% des maires de droite qui se représentaient en 2020 ont retrouvé leur siège pour 84,1% des élus de gauche. Fort de quelques bastions encore tenaces, la gauche radicale (PC, FI) affiche le score le plus élevé, avec 22 de ses 24 maires sortants réélu(e)s.

Par contre, l’électorat a fait preuve d’une certaine défiance envers l’exécutif gouvernemental, il a toutefois été beaucoup moins tendres avec les maires sortants étiquetés au centre sous couvert LREM. Seuls deux tiers d’entre eux peuvent se targuer d’une réélection.

Qu’est-ce qui pourrait toutefois caractériser la gestion municipale d’un maire « Verts »

Si en règle générale, au-delà des compétences d’un maire qui sont définies par la loi, tous les maires affirment que leur politique permettra à leur commune d’être économe, accueillante, mêlant harmonieusement activités économiques, agricoles, logements, commerces, circulation douce, espaces verts et une commune plus arborée, des services avec en priorité sports, culture etc. Mais dans la réalité, les décisions qu’ils prennent sont parfois contradictoires avec ces projections et souvent incompatible avec l’urgence écologique et climatique… Et quand même leurs politiques municipales s’inscriraient dans ces perspectives, elles peuvent apparaître bien insuffisantes, voire gadget en regard de la gravité de la situation écologique planétaire.

Toutefois, faute de pouvoir inverser une situation qui a bien des égards est irréversible, à minima pour retarder des échéances, il y a quelques principe de gestion au niveau communal qu’un maire « Verts » devrait avoir à l’esprit, bien qu’aujourd’hui les maires aient perdu une part de leur autonomie de gestion au profit de l’intercommunalité (communauté de commune, d’agglomérations, métropoles).

- Tout développement économique local doit privilégier une économie durable et circulaire qui soit peu énergivore et la moins polluante possible en rejet de gaz à effet de serre. Il faut s’efforcer d’encourager les circuits courts et tendre vers une certaine autosuffisance alimentaire sans intrants chimiques. Cela passe aussi par le développement de jardin partagés, en particulier dans les communes urbaines.

- Il ne faut pas cesser d’innover, d’être à l’avant-garde sans que cela coûte plus cher à la planète et aux contribuables. S’il n’existe pas, il faut élaborer un plan local climat avec tous les acteurs économiques et associatifs, notamment pour mettre en place des dispositifs de réduction des mobilités domicile-travail, mais aussi mieux partager la chaussée pour des déplacements doux.

S’il convient de développer toujours plus les modes de déplacements doux et de les sécuriser, ainsi que privilégier les transports en commun, par contre il faut éviter de tomber dans le piège de la voiture électrique et des dépenses très élevées de mise en place de bornes de rechargement. Contrairement à ce que croient la plupart des gens, soumis à une propagande continuelle des politiques et des industriels, la voiture électrique n’est pas plus vertueuse pour le climat que la voiture thermique, essence ou diesel.

- Réduire les mobilités domicile-travail, c’est aussi adapter les avantages qu’offre la nouvelle révolution numérique des « intelligences artificielles » par le travail à distance (télé-travail). Mais encore faut-il encourager et aider à mettre en place des locaux avec des hubs-s de télétravail. Chaque bassin de vie économique devrait créer un pôle coworking permettant de regrouper dans le confort tous les salariés d’un secteur géographique donné qui exercent cette activité à distance. Outre le fait de leur éviter des trajets quotidiens contraignants, cela permet de préserver un espace de socialisation pour ces personne, contrairement lorsqu’ils travailleraient isolés à leurs domicile.

- La question démographique par le nombre et le minimum d’espace indispensable, permettant un vécu quotidien agréable pour chacun et un meilleur vivre ensemble est essentielle. Cela signifie qu’il faut rechercher une maîtrise et répartition équitable des populations en évitant des densifications d’habitat dans certains quartiers urbains qui vont conduire à un étalement péri – urbain. Rejetant ainsi des populations les plus modestes loin des centres de vie et d’activités économiques, ce qui va les obliger à des déplacements coûteux, avec les effets que l’on sait : impact énergétique et rejet de GES... Lorsqu’un seuil du nombre d’habitants compatible avec le nombre et l’espace disponible est sur le point d’être atteint, il faut stopper toute nouvelle construction sur la commune.

- En terme d’occupation de l’espace territorial, la notion de « ménagement» du territoire doit se substituer à celle « d’aménagement du territoire » trop souvent anarchique et synonyme de développement d’urbanisation commerciale, industrielle ou de zone d’habitats au détriment de la préservation des terres arables ou des zones boisées. Dans les faits, outre que cela doit servir à la philosophie des PLU (plans locaux d’urbanisme) dans leur élaboration, il convient donc de privilégier les rénovations de bâtiments. Concernant ceux à caractère économique, industriel ou commercial qui sont désaffectés, suite à une cessation d’activités professionnelles, une préemption éventuelle pour une réaffectation doit être étudiée en priorité.

Pour une urbanisation maîtrisée et valorisée. Si l’on ne doit pas abandonner le logement social, au contraire. Ceux existants peuvent être mieux réhabilités et rénovés avec agrandissement des espaces de vie, en particulier pour les HLM plus anciens. Il faut exiger des propriétaires que sont les bailleurs sociaux d’être à l’écoute de leurs locataires et dans certains cas, par des conditions attractives leur permettre de devenir propriétaire du logement.

Eprouver de l’empathie à l’égard des animaux est indissociable de celle que l’on peut avoir à l’égard des êtres humains, toute politique municipale doit l’intégrer.

Penser également aux effets de la nouvelle révolution numérique

Nous sommes entrés dans une ère post-croissance avec une nouvelle révolution numérique, où les nouvelles « intelligences artificielles » mégas données ou « Big data » font que les robots changent de statut, contribuant ainsi à nouvelle mutation anthropologique...

La nouvelle révolution numérique qui se traduit par un système interconnecté reliant machines et méthode de gestion par des robots avec une nouvelle forme «  d’intelligence artificielle » qui leur permet de fonctionner sans très peu de personnel. Certaines entreprises de la grande distribution ont déjà inauguré (à titre expérimental) ce type d’organisation « 4.0 ». D’ailleurs, il n’y a pas que les entreprises de la grande distribution qui peuvent adopter la formule de « gestion et de production 4.0 »… Demain avec la 5 G qui sera imposée, nous passerons à un autre niveau d’interconnexion et de fonctionnement sans intervention humaine, tant pour la production, la distribution que la gestion.

Faute d’avoir préalablement anticipé une réflexion et pris de mesures adaptées, dans les communes on peut se trouver avec un taux très élevé de chômage à terme et qui ne pourra être adouci par les dispositions du « chômage partiel ». Les experts du forum économique de Davos ne prévoient-ils pas 5 millions de chômeurs à l’horizon 2005 ? Certes, de nouvelles activités que l’on ne peut imaginer aujourd’hui verront le jour, comme, par exemple les plateformes numériques d’aujourd’hui que l’on ne pouvait imaginer dans l’année 80 début 90. Il va de soi qu’il va falloir que les maires et les présidents d’intercommunalités s’attellent à la tâche et là encore mobiliser toutes les énergies pour s’orienter vers les activités indispensables et conformes aux défis à relever par rapport à la transition écologique.

Si les nouvelles intelligences artificielles peuvent intervenir pour remplacer certaines tâches, par exemple dans la médecine, la justice ou permettre de réduire les mobilités par le travail à distance dans les secteurs de bureautique, il faut penser aux conséquences. Les métaux rares indispensables, issues des terres rares (toutes ne le sont pas) sont une ressource fossile et à ce titre elle n’est pas inépuisable. Leur extraction a par ailleurs un coût très élevé sur le plan environnemental et énergétique, mais aussi pour la santé des travailleurs et des populations riveraines. Cela signifie qu'il faut amplifier considérablement le traitement et la valorisation des déchets du numérique, c'est une activité économique créatrice d'emploi.

Pour conclure

Cette élection municipale qui s’est déroulée dans une situation inédite pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie du Covid-19 a été marquée par un taux d’abstention jamais atteint dans l’histoire de la 5ème République. Les conseils municipaux et les maires sont légalement élu(e)s, même si leur légitimité est quelque peu écornée et bien que l’on puisse relativiser la prise de conscience écologique de la population, avec l’abstention, la conquête de nombreuses communes, dont des grandes villes par les « Verts » est aussi l’autre particularité de ce scrutin.

Sur ce thème voir aussi le récent entretien d'Antoine Waechter président du Mouvement Écologiste  indépendant sur Le Point

 Cet article a été préalablement publié sur le blog Médiapart de Daniel Martin

 

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27 juin 2020 6 27 /06 /juin /2020 10:04

L’habitude a été prise d’opposer contrôle social et démocratie. Toute utilisation de technique  informatique fait peur et est souvent perçu comme une atteinte à nos mœurs démocratiques. Depuis un article célèbre des années 70 (1), la cause est entendue. Tout récemment, à l’occasion de la pandémie liée au coronavirus, beaucoup – et ici même dans ce blog - se sont interrogés sur les mesures de suivi étudiées par le gouvernement pour contenir la propagation de la maladie et n’ont pas hésité à y voir les prémices d’un monde type « 1984 ».

Toutefois les événements obligent à s’interroger plus avant, même si ce questionnement est tout sauf facile. Quand on voit des dizaines de milliers de personnes s’affranchir des règles de prudence légalement énoncées à l’occasion d’un moment festif, et notamment la fête de la Musique, quand on constate l’impuissance des forces de l’ordre à faire respecter les mesures de distanciation, force est de réfléchir au moyen d’organiser le respect des règles sanitaires dont l’enjeu est tout de même la vie de milliers de nos compatriotes. Sans compter l’impact économique qu’aurait un nouveau confinement sur l’économie de nos entreprises et l’emploi. Comment combattre une insouciance qui confine à l’inconscience et se soucie comme d’une guigne de toute solidarité envers les personnes les plus fragiles au nom du refus de toute frustration ?

Augmenter les moyens des forces de l’ordre ? Cela peut apparaître à certains comme une solution, mais que faire face à une marée humaine qui se moque de ses obligations ?

Concrètement seules les technologies nouvelles peuvent venir en aide à nos pouvoirs publics pour faire respecter les règles imposées pour le bien de tous. Un système d’identification par reconnaissance faciale de chaque individu permettrait de poursuivre ces personnes qui de fait mettent en danger leur vie et celle d’autrui. L’amende de 135 euros ? C’est un début mais cela n’est sans doute pas suffisant pour faire rentrer dans le bon chemin des individus essentiellement centrés sur eux-mêmes et leurs plaisirs immédiats. Faut-il alors aller, comme en Chine communiste, jusqu’à repérer les incivilités de chacun et ensuite tenir un fichier qui autorise ou refuse certaines prestations ? On peut alors imaginer comme sanctions des accès refusés aux universités pendant 1 ou 2 ans, des difficultés à obtenir un logement social ou une chambre en cité U, des majorations d’impôts, ou des suspensions d’aide sociale …

Bien sûr tout cela ne fait pas partie du monde idéal auquel chacun de nous rêve au moins un peu, mais il faut prendre nos sociétés telles qu’elles sont. Comme le dit Edgar Morin (2) « La seule chose qui puisse protéger la liberté, à la fois de l’ordre qui impose et du désordre qui désintègre, est la présence constante dans l’esprit de ses membres de leur appartenance solidaire à une communauté et de se sentir responsable à l’égard de cette communauté ». Mais le manque grandissant de valeurs communes, la part sans cesse plus importante de nos populations vivant seulement dans un présent immédiat, sans réel souci du bien commun et ne mesurant pas les conséquences de ses actes, tout cela plaide pour que nos démocraties retrouvent le chemin d’un contrôle social renforcé. Car je ne sais si ces outils de surveillance remettront obligatoirement en question notre système de valeurs, mais je crois surtout que le non-respect des règles, qu’elles soient de prudence sanitaire ou de convivence, mine déjà gravement notre ordre démocratique. De plus, face au tournant écologique sévère que doivent prendre nos sociétés (3), comment croire au respect de règles contraignantes par l’ensemble de nos concitoyens sans un contrôle social efficace : que ce soit en matière d’écologie ou de santé publique, le choix de la vie a un prix et le temps des bisounours est passé.

___________________________________________________________

1 : « Safari ou la chasse aux Français » Philippe Boucher, Le Monde du 21 mars 1974 ; article fondateur en partie à l’origine de la création de la CNIL sous le septennat de V. Giscard d’Estaing.

2 : in « Changeons de voie. Les leçons du coronavirus », Denoël, juin 2020, ISBN 978-2-207-16186-9

3 : il ne faut bien sûr pas oublier que le mouvement écologique s’est construit dans les années 70 en grande partie sur le refus d’une société policière que selon lui la multiplication des centrales nucléaires, avec leur dangerosité intrinsèque, imposerait à terme. Mais nous sommes un demi-siècle après, et les termes du débat ont évolué. D’où l’intérêt de s’interroger sur l’intérêt et/ou la nécessité d’un contrôle social plus fin pour conduite notre société et les individus qui la composent à respecter enfin les limites de notre biotope. Cette question trouve d’autant plus son importance que la régulation par les prix (cf. la taxe carbone) a montré ses limites avec l’affaire des Gilets Jaunes, et qu’une limitation par la réglementation – et donc son contrôle effectif - redevient d’actualité.

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20 juin 2020 6 20 /06 /juin /2020 18:04

Le progressisme est en porte-à-faux avec les grands impératifs de notre temps que sont la décélération, la déconnexion et la décroissance, surtout démographique, comme l'avait bien vu Lévi-Strauss.

A. Finkielkraut (02/05/2017)

 

 

 

Pour une Écologie de la Résilience

 

Ce texte s’inscrit dans la conjecture d’une incapacité de la société industrielle mondialisée à poursuivre sa course technologique sans détruire de manière irréversible, à l’horizon d’une génération, les équilibres systémiques planétaires qui ont permis et accompagné depuis quelque dix mille ans l’avènement de l’humanité.

Il porte un projet, limité à la France, de décroissance économique et démographique, dans le contexte, sans doute subi, d’une contraction du commerce international et d’une relocalisation de la production. Dans ce contexte, l’Etat et les autorités décentralisées, aux ressources amoindries, auront pour première mission d’assurer la protection physique et la sécurité alimentaire de la population, ainsi que de veiller aux conditions générales de la santé publique.                                                                               

I : Protectionnisme / Economie de marché / Dette

L’un des enjeux majeurs d’un projet écologiste doit être de relocaliser la production des biens agricoles et industriels, de manière à les rapprocher de leurs lieux de consommation, tout en assurant la résilience du pays et de ses territoires en cas de rupture des approvisionnements ou de pénurie énergétique (1).

Le mode de production qui s’est avéré le plus efficace dans l’allocation des ressources est celui de la libre entreprise, en ce qu’il est fondé sur la responsabilisation des agents économiques sur des critères économiques. C’est aussi historiquement le seul qui se soit montré compatible avec une société de liberté, la liberté politique étant logiquement tributaire de la liberté économique. Cependant, la puissance publique doit garder la capacité :

  • de réguler l’activité des entreprises de manière à protéger les écosystèmes ;
  • d’assurer les missions régaliennes de l’Etat : défense, sécurité intérieure, état de droit, recherche ;
  • de fournir des services, en matière de santé et d’éducation, financés par l’impôt.

La dette, publique et privée, entretient artificiellement la croissance et l’emploi dans une économie qui n’est plus en mesure de répondre, sans importations massives, aux besoins élémentaires de la population. Elle rend la France dépendante de ses prêteurs, limitant sa souveraineté (2). La doctrine officielle est que la dette ne peut être résorbée que par la croissance économique, censée générer les ressources nécessaires à son propre remboursement, mais la réalité est qu’elle n’a cessé d’augmenter depuis 40 ans malgré une croissance économique à peu près constante. Elle devra désormais être remboursée dans une trajectoire de décroissance, ce qui rendra cette résorption plus difficile.

  1. Rétablir des droits de douane, aux frontières extérieures et intérieures de l’Europe, pour protéger la production nationale dans l’agriculture et l’industrie.
  2. Réduire le volume des importations en pourcentage de celui du Pib.
  3. Garantir la liberté d’entreprendre, mais dans un cadre régulé par des normes contraignantes et des prélèvements obligatoires, destinés à protéger les écosystèmes, à assurer le fonctionnement des services publics et à maintenir les équilibres sociaux.
  4. Réduire la dépense publique, par la baisse des transferts sociaux (3), des effectifs de la fonction publique et des subventions aux entreprises ou aux associations, de manière à réduire la dette publique à moins de 60 % du Pib.
  5. Réduire l’endettement privé, en limitant l’offre de crédit et en augmentant le niveau obligatoire des fonds propres des banques commerciales.
  6. Orienter l’économie vers une déflation limitée.

II : Démographie / Immigration

Abandon du natalisme

Nul ne sait vraiment aujourd’hui combien d’habitants pourraient être nourris par la seule production agricole du territoire national, avec une agriculture sans pétrole, sans engrais azotés et sans pesticides, soucieuse de la condition animale et de la biodiversité, dans un pays où 99 % de la population n’a pas de formation agricole, où les terres arables sont abîmées par la pratique de l’agriculture intensive et où il ne subsiste que 15 000 chevaux de trait.

En revanche, il ressort des données de l’ONG Global Footprint Network que la France a une empreinte écologique 1,85 fois égale à sa bio-capacité, ce qui veut dire qu’à son niveau actuel de consommation, la population française utilise des ressources naturelles et produit des déchets pour une valeur supérieure de 85 % à la capacité physique du territoire à produire des ressources renouvelables et à absorber des déchets. Pour que l’empreinte écologique du pays ne dépasse pas sa bio-capacité, c’est-à-dire qu’elle respecte les capacités de renouvellement des ressources naturelles du territoire, il faudrait :

  • soit diviser le niveau de la consommation moyenne par 1,85 ce qui donnerait un smic brut mensuel de 822 € (4) à population et à répartition des revenus inchangées ;
  • soit réduire la population dans une proportion de 1,85 ce qui correspondrait à une France de 36,2 millions d’habitants (5) à consommation moyenne inchangée ;
  • soit encore réduire la consommation et la population dans une proportion cumulée de 1,85.

La France ne manque pas d’habitants, bien au contraire. La politique nataliste menée depuis la Libération n’a aujourd’hui d’autre finalité que d’accompagner la logique de croissance du système économique, en dopant la consommation et en équilibrant la pyramide des âges de façon à financer les retraites. Elle aggrave notre empreinte écologique et rend la vie quotidienne de chacun plus difficile.

Immigration

Avec plus de 255 000 nouveaux titres de séjour délivrés en 2018 et au moins 100 000 entrées irrégulières sur le territoire national (6), l’immigration de personnes non communautaires représente, très loin devant le solde positif des naissances sur les décès, le principal facteur de l’augmentation de la population globale. Une politique de décroissance démographique ne peut ignorer l’incidence majeure des phénomènes migratoires. Elle doit comporter un volet de réduction de l’immigration légale dans ses deux composantes principales : l’accueil des étudiants étrangers et le regroupement familial.

Concernant l’immigration clandestine, l’action préventive visant à empêcher l’entrée illégale des étrangers sur le territoire doit être privilégiée par rapport aux mesures ostentatoires mais coûteuses et peu efficaces de reconduites à la frontière.

  1. Supprimer les allocations familiales au-delà du deuxième enfant.
  2. Reculer de trois ans l’âge légal du départ à la retraite pour répondre au déséquilibre financier résultant du vieillissement de la population.
  3. Réduire l’immigration légale en limitant les conditions de délivrance des titres de séjour, en matière d’accueil des étudiants étrangers et de regroupement familial.
  4. Réduire l’immigration illégale, d’une part en révisant les accords de Schengen, d’autre part en renforçant les capacités de Frontex et de la police aux frontières.
  5. Stabiliser la population française en dessous de 70 millions d’habitants vers 2030 et amorcer ensuite sa diminution.

III : Transports / Tourisme

Le droit d’aller et de venir est fondamental dans une société de liberté. Mais il ne doit pas être assimilé à un droit à la mobilité qui consisterait à mettre à la disposition de chaque humain les moyens matériels et financiers de parcourir le monde selon ses envies. L’extension des déplacements aériens, générateurs d’émission de gaz à effet de serre (GES), aggrave les conditions de vie sur la planète. Leur restriction risque de pénaliser la France, première destination touristique mondiale (7), mais elle est indispensable.

De la même manière, les transports routiers de marchandises sur de longues distances comme les déplacements quotidiens en véhicules individuels motorisés contribuent au réchauffement climatique et à la pollution de l’air. Il est donc souhaitable de favoriser des alternatives fondées, pour le transport des marchandises, sur le raccourcissement des circuits de distribution et le ferroutage, et pour les déplacements de personnes, sur la promotion des transports collectifs et des mobilités douces.

  1. Instaurer une taxe aéroportuaire significative (8) sur l’ensemble des vols à l’arrivée et au départ des aéroports français.
  2. Supprimer les vols intérieurs, si les villes desservies sont reliées par train en moins de 3 heures.
  3. Instaurer une écotaxe intérieure sur les transports routiers de marchandises.
  4. Augmenter le prix des carburants et des péages routiers, et décréter un moratoire immédiat sur la construction d’autoroutes.
  5. Ne plus conditionner à l’achat d’un nouveau véhicule l’allocation de la prime à la casse.
  6. Brider la vitesse des automobiles immatriculées en France à 160 km/h dès 2023.
  7. Interdire l’accès des navires de croisière aux ports et eaux territoriales français.
  8. Renoncer à l’organisation à Paris des Jeux Olympiques de 2024, quel que soit le montant des pénalités de forfait.

IV : Energie / Logements et bâtiments publics / Exode urbain

Résilience énergétique

La résilience énergétique consiste principalement en la réduction de la consommation d’énergie. Elle devrait conduire à l’abandon des énergies fossiles : pétrole, charbon, gaz. A terme, l’énergie utilisée ne devra pas dépasser les capacités offertes par la force humaine et la traction animale, par l’usage du vent et des courants marins et fluviaux, par l’énergie solaire et, de manière modérée, par la biomasse. Cela correspond à la quantité d’énergie disponible au XVIIIe siècle, même si celle-ci peut être mieux exploitée aujourd’hui grâce au progrès scientifique.

Le rôle du nucléaire

Toutefois, cet abandon des énergies fossiles ne peut être que progressif et ne sera rendu possible qu’à la suite de modifications importantes de nos comportements en matière de transports et de chauffage urbain, comme de nos méthodes de production dans l’agriculture et dans l’industrie.

Au contraire, l’énergie nucléaire, largement décarbonée (9), devrait demeurer pour plusieurs décennies l’une des composantes importantes de notre production d’électricité, de manière à accompagner la transition et la rendre socialement plus supportable. Un tel choix implique toutefois que les normes de sécurité soient renforcées et strictement appliquées.

Malgré cette contrainte, le nucléaire est en mesure de produire de l’électricité à un coût moins élevé que celui de l’éolien ou du photovoltaïque, avec surtout une souplesse d’utilisation bien supérieure. Enfin, l’abandon du nucléaire civil pourrait préjudicier à la nécessaire modernisation de notre force de dissuasion.

Isolation des bâtiments

Une autre cause majeure du réchauffement climatique est l’émission de GES générée par le chauffage des bâtiments une grande partie de l’année et par leur rafraîchissement durant l’été. La part importante du nucléaire dans le mix énergétique contribue à la limitation de ces émissions mais ne peut tenir lieu de panacée. Il est nécessaire de faire baisser la consommation d’énergie, en isolant les locaux de bureaux et d’habitation et en réduisant les dépenses de confort : l’Etat et les collectivités locales doivent donner l’exemple en imposant des économies d’énergie aux services placés sous leur autorité.

Exode urbain

Enfin la métropolisation, forme urbaine de la mondialisation, corrélée à l’installation d’un lourd réseau d’infrastructures de transports, accroît l’empreinte écologique globale et participe à la destruction de l’environnement. Dès à présent, les pouvoirs publics doivent inscrire la gestion spatiale du territoire dans la perspective d’un inéluctable exode urbain.

  1. Augmenter le prix de l’énergie (fuel, carburants, gaz, électricité) payés par les particuliers et les entreprises.
  2. Sécuriser et moderniser la filière nucléaire.
  3. Baser la réduction des émissions de GES sur la baisse de la consommation d’énergie plutôt que sur le recours massif aux ENR.
  4. Geler la construction nette de logements dans les aires métropolitaines de plus de 500 000 habitants (10).
  5. Isoler progressivement l’ensemble des bâtiments publics existants et interdire la construction de nouveaux bâtiments par l’Etat ou les collectivités locales qui ne soient pas à énergie positive.
  6. Interdire progressivement aux bailleurs sociaux et privés de donner à bail des locaux non isolés.
  7. Interdire le chauffage des bâtiments publics comme des établissements et commerces ouverts au public, hors hôpitaux et maisons de retraite, au-dessus de 18°C ainsi que leur climatisation en dessous de 30°C.

V : Biodiversité / Condition animale / Santé publique

Artificialisation des terres et déforestation

Chaque année, 60 000 ha de terres agricoles sont transformés en logements, bureaux, routes, parkings, carrières, aires commerciales et de loisirs, jardins individuels. Cela représente plus d’un millième du territoire national et plus de deux millièmes de la surface agricole du pays. Au bout de dix années, c’est la superficie moyenne d’un département français qui est ainsi perdue, en réalité de deux départements si l’on rapporte cette perte à la surface agricole utile (SAU).

Une telle hémorragie, en augmentation depuis les années 2000, compromet notre souveraineté alimentaire et, réduisant les espaces naturels, contribue à l’effondrement de la biodiversité.

Elle se double de ce que l’on a nommé la déforestation importée, qui consiste en la consommation de produits importés – soja transgénique pour l’alimentation du bétail, huile de palme utilisée comme agrocarburant ou pour l’alimentation humaine – issus de la déforestation massive au Brésil, en Indonésie et en Malaisie (11).

Condition animale

Les vidéos des établissements dans lesquels sont élevés et abattus les animaux destinés à la consommation humaine : bovins, porcs, volailles, en contradiction avec les prescriptions du code rural (12), ont sensibilisé l’opinion à la maltraitance animale. Celle-ci résulte moins d’actes individuels de cruauté que de l’organisation méthodique d’un système qui traite les animaux comme des marchandises, sans considération de leur souffrance : l’élevage intensif.

L’interdiction de cette forme d’élevage ne peut être immédiate car elle ruinerait un grand nombre d’exploitations de la filière agro-industrielle, mais elle doit être progressive et engagée sans délai. Pour cela, il faut obliger les éleveurs à se conformer aux impératifs biologiques des espèces dont ils ont la garde, tout en protégeant leurs exploitations de la concurrence des pays qui pratiquent les méthodes de l’élevage intensif.

Santé-Environnement

La pollution de l’air et des sols n’est pas due à l’incivisme ou à la négligence de telle ou telle catégorie d’agents, elle est la conséquence mécanique des modes de production, de distribution et de consommation des sociétés dans lesquelles nous vivons. La santé publique est devenue la variable d’ajustement d’un système économique, tourné prioritairement vers la productivité et la compétitivité. Il appartient aux responsables politiques d’inverser ces priorités et d’imposer des choix principalement dictés par la santé de la population, l’économie devant être mise au service des hommes et non l’inverse.

  1. Etablir des plans départementaux d’arrêt progressif et chiffré de l’artificialisation des sols, avec l’objectif d’aboutir à une artificialisation nulle dans l’ensemble du territoire en 2030.
  2. Décréter un moratoire immédiat de toute aide publique à la création de parcs de loisir.
  3. Interdire l’importation de produits issus de la déforestation : soja transgénique et huile de palme.
  4. Adopter des normes en matière d’élevage conformes aux impératifs biologiques des différentes espèces, conduisant à l’abandon progressif et accompagné de l’élevage intensif.
  5. Imposer l’obligation d’étourdissement dans les abattoirs.
  6. Interdire l’importation d’animaux et d’aliments d’origine animale provenant de pays ne respectant pas ces règles d’élevage ou d’abattage.
  7. Interdire immédiatement l’épandage des pesticides au-delà d’une zone tampon de 50 mètres en bordure des habitations ; interdire totalement les pesticides en 2025.
  8. Interdire la commercialisation des voitures et fourgons à moteur diesel (neufs et d’occasion) dès 2025.
  9. Protéger les eaux souterraines et de surface contre la pollution d’origine agricole, par l’application effective de la directive « nitrates » du 12 décembre 1991, notamment en Bretagne et en Picardie-Nord-Pas-de-Calais.

VI : Institutions

A l’heure de la décroissance et de l’exode urbain, il est souhaitable que les lieux de la décision politique soient les plus proches possible des citoyens afin d’accompagner, au niveau des institutions, le mouvement de relocalisation de l’économie.

Il convient donc de transformer les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales en renforçant les compétences de celles-ci, et en particulier des régions, de préférence dans leurs limites d’avant la réforme de 2015.

  1. Doter les régions de compétences propres, exclusives de celles de l’Etat.
  2. Leur conférer une partie du pouvoir législatif dans leur sphère de compétence, incluant le droit de lever l’impôt, ainsi que la tutelle des collectivités locales sises sur leur territoire.
  3. Leur attribuer la gestion des principaux services publics – santé, éducation, police, justice – par application du principe de subsidiarité.
  4. Maintenir à l’Etat, par application du même principe, la défense du territoire et la diplomatie, la monnaie continuant à relever de la BCE.

VII : Défense / Europe / International

Défense

Avec 551 000 km², la France métropolitaine représente 0,37 % des terres émergées de la planète (13). Les 67 millions d’habitants qui vivent sur son territoire, y compris les dom-tom, ne représentent plus que 0,86 % de la population mondiale. Sans profondeur géographique, avec une population de taille modeste et devant néanmoins assurer la protection de la deuxième plus grande zone maritime du monde, la France est devenue plus vulnérable dans un contexte de montée des tensions géopolitiques et des migrations, marqué par un réarmement généralisé des grandes puissances (14).

Union Européenne

Le traité de Rome (1957) puis l’Acte unique (1986) prévoient la création d’un marché intérieur européen fondé sur les « quatre libertés » : liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. Depuis l’instauration effective de ce marché, au début des années 1990, la Commission européenne a fait le choix d’une politique libre-échangiste à l’égard des pays tiers, par une sorte d’osmose entre les relations commerciales intérieures et celles extérieures de l’Union. Sous couvert de supprimer les obstacles « non tarifaires » aux échanges internationaux, les traités négociés par la Commission ont remis en cause différentes normes protectrices, européennes ou nationales, en matière de santé publique et d’environnement.

Par ailleurs, le système institutionnel issu des traités et du droit dérivé tend à s’affranchir de l’imperium traditionnellement attaché au vote populaire. Les règles de droit et les lois du marché non seulement priment sur la souveraineté des Etats, mais encore sont hors d’atteinte du vote démocratique des peuples (15).

Enfin, la politique de commerce international de Commission, fondée sur la théorie ricardienne de l’avantage comparatif, accentue la division internationale du travail et l’intégration des pays européens dans l’économie globalisée, sans que soient pris en compte les graves dommages environnementaux générés par la mondialisation.

International : la Grande Europe

Les alliances entre les nations sont moins déterminées par des considérations idéologiques que par la géographie et par l’histoire. L’Europe ne peut construire son avenir contre la Russie, ni même sans la Russie, héritière de l’empire byzantin et d’une civilisation chrétienne remontant au IXe siècle, dotée d’un immense territoire et de la deuxième armée du monde.

Sans rien céder sur la philosophie des Lumières et le respect des droits de l’homme, qui sont une part constitutive de la culture européenne, il est temps de mettre fin à l’affrontement avec la Russie, préjudiciable pour tous, et de construire ensemble le partenariat stratégique de la Grande Europe de Lisbonne à Vladivostok.

  1. Maintenir la capacité opérationnelle actualisée des forces armées française, y compris dans leur composante de dissuasion nucléaire, et porter le budget de la défense à 3 % du Pib d’ici à 2030.
  2. Orienter la construction européenne vers une confédération, régie par le principe de subsidiarité, dans laquelle les Etats recouvrent la majeure partie de leur souveraineté.
  3. Promouvoir une conférence réunissant la Russie, le Royaume-Uni, l’Union Européenne et les autres Etats du continent pour jeter les bases d’un avenir commun et d’une défense commune de la Grande Europe.

Conclusion

La décroissance ne sera possible qu’avec une baisse substantielle du niveau de consommation et des services publics (16). Elle s’accompagnera d’un exode urbain qu’il faudra réguler. Toutes les classes sociales seront atteintes, sans que par un effet de magie les inégalités, qui ne se sont pas réduites durant des siècles de « progrès », disparaissent d’un seul coup.

La décroissance créera des emplois dans une agriculture respectueuse de la nature et dans une industrie relocalisée, mais en fera disparaître d’autres, en plus grand nombre au début, dans les services et dans l’administration, faute de demande solvable de la société civile et de ressources suffisantes de l’Etat et des autorités publiques.

La sobriété heureuse, comme la croissance verte, est un paradigme illusoire, inspiré des solutions « gagnant-gagnant » de la pensée néo-libérale.

Pour sauver l’essentiel, notre survie en tant que peuple, nous devons entrer, avec les restrictions que cela implique, dans une économie de guerre.

 

(Ce texte a été proposé comme base de réflexion programmatique aux journées d’été de 2019 du Mouvement Écologiste Indépendant. Il ne fait naturellement pas référence à l’épidémie de Covid-19. Il n’engage que son auteur).

Gilles Lacan (10/08/2019)

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Notes

1. Le volume des importations rapporté à celui du Pib est passé de 12 % en 1962 à 32,1 % en 2018. Source : Banque Mondiale.

2. La dette publique française était de 2 359 milliards d’euros au premier trimestre 2019, soit 99,6 % du Pib. Elle était de 58,6 % du Pib au premier trimestre 2002. Source : JDN.

3. Les dépenses de protection sociale s’élevaient à 775 Mds € en 2017, soit 34 % du Pib, ce qui classe la France au premier rang en Europe. 46 % de ces sommes sont consacrées à la vieillesse, 35 % à la santé. Source : ministère des solidarités et de la santé.

4. En pouvoir d’achat mensuel, l’équivalent du smic en 1973 (avec la semaine de 40 heures).

5. Soit 35 millions d’habitants en métropole, correspondant à la population française en 1842.

6. La grande majorité des personnes entrées irrégulièrement forment une demande d’asile, ce qui permet d’en connaître approximativement le nombre.

7. La France a accueilli 90 millions de touristes étrangers en 2018. Le secteur du tourisme (450 millions de nuitées par an) représente plus de 7 % du Pib. Source : ministère de l’économie.

8. Comme ordre de grandeur, cette taxe pourrait être de 60 € pour les vols nationaux, de 100 € pour les vols européens et de 150 € pour les vols internationaux.

9. La production d’énergie électrique par les centrales nucléaires est consommatrice de pétrole, ne serait-ce que pour l’extraction et le transport de l’uranium ou la construction de la centrale elle-même. Mais l’émission globale de GES nécessaire à la production d’1 MW d’électricité par une centrale nucléaire est bien plus faible que celle nécessaire à la même production par une centrale thermique. En 2016, les émissions de GES étaient de 11,4 tonnes d’équivalent CO2 par habitant en Allemagne et de 7,1 tonnes en France. Source : Eurostat.

10. Paris, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice.

11. Les forêts constituant le deuxième puits de carbone après les océans, la déforestation accélère le réchauffement climatique.

12. « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » Art. L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime.

13. La Russie représente 11,48 %, les Etats-Unis 6,60 % et la Chine 6,44 % des terres émergées.

14. Entre 2000 et 2016, le budget militaire de la France a augmenté de 13 %, celui des Etats-Unis de 43 %, celui de la Russie de 239 % et celui de la Chine de 423 %. En termes de dépenses militaires, la France est passée durant la même période de la 2e à la 5e place mondiale. Source : SIPRI.

15. « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans une interview au Figaro, le 28 janvier 2015.

16. Les seuls pays ayant significativement diminué leur empreinte écologique sont l'URSS et les pays du Comecon, après l'effondrement de leur appareil industriel et de leur bureaucratie au début des années 1990, ainsi que Cuba à la même période, après l'arrêt de l'aide soviétique. Il faut y ajouter la Grèce, lors du plan d’austérité mis en œuvre entre 2008 et 2013. Source : Global Footprint Network.

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